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Zone fumeur

Définition

La zone fumeur est un espace extérieur ou intérieur spécialement aménagé pour permettre aux salariés de fumer sans enfreindre l’interdiction de fumer dans les lieux de travail fermés et couverts.

Cadre légal

Articles R3512-2 et R3512-6 du Code de la santé publique. Les espaces fumeurs doivent être isolés, ventilés et conformes aux normes de sécurité.

Bonnes pratiques

Installer des abris ventilés, informer les salariés sur les risques du tabac et consulter le CSE avant tout aménagement.

Cas concret

Le CSE obtient l’installation d’un abri fumeur couvert et sécurisé à proximité du parking du personnel.

Sources officielles

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