Acquit est un service en ligne de mise en conformité des activités sociales et culturelles (ASC) pour les CSE. Depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2024 (n° 22-16.812), conditionner l’accès aux ASC à une ancienneté minimale est illégal. L’URSSAF applique une tolérance jusqu’au 31 décembre 2026 : les CSE disposent donc d’une fenêtre pour revoir leurs règles d’attribution.
Acquit accompagne les élus en trois étapes : détection des critères à risque dans le règlement actuel, simulation d’une redistribution par quotient familial à budget constant (qui gagne, qui perd, quel montant par tranche), puis génération du nouveau règlement d’attribution et du dossier de preuve à présenter en cas de contrôle. Sans saisie manuelle : le CSE dépose la DSN mensuelle que son logiciel de paie (Silae, PayFit, Cegid, Sage…) produit déjà, et Acquit pré-remplit la simulation avec les effectifs, les rémunérations et les enfants à charge.
Conçu pour des trésoriers et secrétaires de CSE bénévoles, sans compétence juridique requise. Un diagnostic gratuit sur acquit.fr/diagnostic indique en cinq minutes si le règlement comporte des critères à risque. Abonnement annuel de 590 à 1 490€ selon l’effectif de l’entreprise.
Élus CSE, la saison 2027 du Puy du Fou s’annonce comme l’une des plus attendues. Un nouveau spectacle événement, des offres commerciales retravaillées, des remises salariés jusqu’à -40%(1), des solutions de réservation pensées pour vous et un accompagnement personnalisé : le Puy du Fou promet une expérience unique pour vos salariés. Un secret se murmure à […]
À l’occasion de ses 20 ans, illicado dévoile une nouvelle raison d’être de marque et revient sur deux décennies d’évolution du cadeau en France. Car derrière un geste en apparence simple – offrir – se cachent vingt ans de transformations profondes : rapport à la consommation, évolution du pouvoir d’achat, digitalisation des usages et nouvelles […]
Située à quelques pas seulement d’Europa-Park, élu 10 fois meilleur parc de loisirs au monde, la cité western Silver Lake City allie hébergement proche de la nature, atmosphère western authentique et nombreuses activités de loisirs. Entre lac et réserve naturelle, une destination de vacances idéale tout au long de l’année attend les familles, les groupes […]
