Acquit est un service en ligne de mise en conformité des activités sociales et culturelles (ASC) pour les CSE. Depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2024 (n° 22-16.812), conditionner l’accès aux ASC à une ancienneté minimale est illégal. L’URSSAF applique une tolérance jusqu’au 31 décembre 2026 : les CSE disposent donc d’une fenêtre pour revoir leurs règles d’attribution.
Acquit accompagne les élus en trois étapes : détection des critères à risque dans le règlement actuel, simulation d’une redistribution par quotient familial à budget constant (qui gagne, qui perd, quel montant par tranche), puis génération du nouveau règlement d’attribution et du dossier de preuve à présenter en cas de contrôle. Sans saisie manuelle : le CSE dépose la DSN mensuelle que son logiciel de paie (Silae, PayFit, Cegid, Sage…) produit déjà, et Acquit pré-remplit la simulation avec les effectifs, les rémunérations et les enfants à charge.
Conçu pour des trésoriers et secrétaires de CSE bénévoles, sans compétence juridique requise. Un diagnostic gratuit sur acquit.fr/diagnostic indique en cinq minutes si le règlement comporte des critères à risque. Abonnement annuel de 590 à 1 490€ selon l’effectif de l’entreprise.
Depuis le 1er janvier 2026, les CSE peuvent proposer deux nouvelles activités culturelles exonérées de cotisations sociales. L’Urssaf signale, dans ses actualités du 29 janvier, que les plateformes de réductions tarifaires et les abonnements à une bibliothèque numérique sont désormais exonérés de cotisations. Maintenant logées à la même enseigne que les cartes de réduction, les […]
Du 3 juillet au 30 août, le parc féerique prolonge ses horaires et reste ouvert jusqu’à 22 h la plupart des soirs Ce matin, la princesse Pardijn a coupé le ruban du tout nouvel Efteling Summer Festival, déclarant ainsi l’ouverture « royale » de l’été au parc Efteling. Jusqu’au 30 août, le parc d’attractions au […]
À l’approche de la période estivale, la préparation de la rentrée scolaire est souvent une source de stress et de dépenses importantes pour les salariés de votre entreprise. Dans le cadre de vos missions d’activités sociales et culturelles (ASC), nous vous proposons de faire découvrir Monkitscolaire.fr à vos collaborateurs. Notre plateforme leur permet de commander en quelques […]
