L’année 2025 marque un tournant majeur pour les Comités sociaux et économiques. Les règles encadrant les activités sociales et culturelles — ces avantages si prisés des salariés — évoluent, et tous les élus doivent s’y préparer. À la clé : la fin des conditions d’ancienneté dans l’accès aux prestations, et la nécessité d’une mise en conformité avant le 31 décembre […]
La décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 sanctionnant la condition d’ancienneté dans l’octroi des activités sociales et culturelles du CSE nous est apparue être l’occasion de rappeler les étapes d’un contrôle Urssaf de l’utilisation des budgets du CSE. Par principe, toute somme ou avantage en nature versé par le CSE à […]
Le rôle du CSE dans la promotion des activités de loisirs et du bien-être des salariés est crucial. L’instance doit certes faire preuve d’une vigilance accrue quant à la qualité de vie et des conditions de travail mais également s’atteler au déploiement d’une offre aux salariés (autrement dit les activités sociales et culturelles). C’est l’occasion […]
Le CSE joue un rôle clé dans la gestion des activités sociales et culturelles au sein de l’entreprise. Il assure, contrôle ou participe à la gestion de ces activités qui bénéficient prioritairement aux salariés, à leur famille et aux stagiaires. Parmi elles, l’organisation de sorties collectives est courante. Toutefois, ces initiatives impliquent des responsabilités juridiques […]
Les notes de frais sont l’un des points examinés lors du contrôle Urssaf. En effet, il est important de rappeler que l’organisme ne vient jamais directement contrôler le CSE mais plutôt l’entreprise. Et de ce fait, il vérifie comment la subvention versée au CSE a été utilisée. La subvention est à la base calculée sur […]
Un certain nombre de nos clients viennent d’être redressés par l’Urssaf sur l’activité « soutien scolaire » proposée par les plateformes. En effet, l’organisme considère que le soutien scolaire ne rentre pas dans le cadre des activités sociales et culturelles, comme le confirme l’extrait des observations de l’Urssaf suivant : « S’agissant d’un contrat d’abonnement souscrit […]
Jusqu’au 31 décembre 2025, les CSE pourront encore réserver le bénéfice des ASC aux salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté. C’est ce que précise l’Urssaf dans sa note d’actualité du 30 juillet 2024. Pour mémoire, la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 avril 2024, a décidé que le bénéfice des ASC « ne […]
Selon l’effectif de l’entreprise, les moyens dont bénéficie le CSE sont différents. Ainsi, dans les sociétés de moins de 50 salariés, le CSE peut être doté d’un budget de fonctionnement (ou le budget AEP), même si l’entreprise n’a aucune obligation de verser un montant pour le fonctionnement du CSE. En revanche, il ne dispose pas […]
© Photo Aude Aboucaya Le titre-restaurant assure au salarié un repas de qualité au quotidien. L’évolution des modes de vie et des habitudes alimentaires, tout comme la diminution des temps de pause affectent cependant aujourd’hui ce bénéfice sanitaire. En tout état de cause, il est essentiel que l’utilisation du titre-restaurant demeure réservée à l’acquisition de […]
© Photo iStock. À l’occasion des JO & JO paralympiques 2024, mais aussi de la Coupe du monde de rugby 2023, Bercy a élargi les possibilités d’attribution de bons d’achat et de cadeaux par les CSE. Ce qu’il faut comprendre ? À titre exceptionnel, les ouvrants droit du CSE pourront bénéficier en 2023 de places […]
© iStock Durant les 2 années de pandémie, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle & numérique avait annoncé un rehaussement du plafond des chèques cadeaux. Deux scénarios s’étaient alors présentés aux CSE : pris de court par ces annonces tardives, certains n’ont hélas pas pu répercuter cette hausse au profit des […]
