Nous accompagnons les représentants du personnel, CSE et syndicats, depuis plus de 25 ans. Nos juristes travaillent pour des élus d’entreprises de toutes tailles, tous secteurs d’activité, avec ou sans représentation syndicale et dans toute la France. Socialement engagés, nous vous aidons à peser sur les choix économiques et à obtenir une meilleure écoute de […]
La CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC ont signé, au moins de juin, un accord national interprofessionnel (ANI) en faveur des reconversions professionnelles. Cet ANI qui doit être transposé en loi ne crée pas de nouveaux droits pour les salariés mais toilette des droits existants. Les entretiens professionnels seraient espacés de quatre ans (deux […]
La prévention de la santé et de la sécurité des salariés est un enjeu fondamental aux conséquences humaines, juridiques et financières importantes. Le manque de temps ou la méconnaissance conduisent parfois les employeurs à en sous-estimer les impacts. Pourtant, les obligations réglementaires exigent des compétences pointues. C’est pourquoi Capi Consult accompagne les dirigeants d’entreprise et […]
Depuis 2017, et le paquet d’ordonnances dites « Macron », les élus des CSE ont obtenu des droits à la formation afin de mieux connaître le fonctionnement du CSE et de ses attributions, mais aussi, et surtout, de mieux remplir leurs nombreuses missions. Loin d’être optionnelles, certaines de ces formations sont d’ailleurs obligatoires. « Investir […]
À la recherche d’économies, le gouvernement a décidé de restreindre quelque peu, les possibilités du Compte personnel de formation (CPF). Selon Les Échos, un décret instaure un reste à charge de 100€ pour le titulaire du CPF, quel que soit le coût de la formation visée. La loi de finances pour 2023 avait prévu une […]
La mise en conformité RGPD des CSE est obligatoire depuis 2018. Néanmoins, faute de méthode claire, ce chantier peut vite virer au casse-tête.? Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Que faire si le CSE traite des données sensibles ? Comment mettre en place des mesures de sécurité adéquates et proportionnées à la taille du CSE ? […]
© iStock À l’occasion de plusieurs temps forts consacrés au Comité social économique (CSE), l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) rappelle l’importance du dialogue social en entreprise et le rôle de cette instance paritaire en matière de santé et sécurité au travail. Instaurés par les ordonnances de 2017, les premiers CSE ont fait […]
© Photo iStock. Quelle que soit la taille de l’entreprise, le CSE doit nommer un « référent harcèlement sexuel et agissements sexistes » afin de lutter contre ce fléau en entreprise. Par Constance de Cambiaire. Le travail est le premier espace dans lequel les femmes subissent du harcèlement sexuel et une femme sur cinq y serait confrontée […]
© iStock. Les plans de licenciements, engendrés par la crise de la Covid-19 ou une réorganisation, obligent le CSE à s’intéresser aux comptes de l’entreprise. En effet, seule une analyse financière précise permettra de cerner la réalité des difficultés éventuelles et les marges de manœuvre possibles. Comptabilités générale et analytique, comptes consolidés : le domaine […]
© iStock Élisabeth Borne, ministre du Travail et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics ont réuni le 1er comité de pilotage ministériel chargé de la lutte contre le démarchage abusif et la fraude au Compte personnel de formation (CPF). En 2021, le CPF a permis à plus de 2 millions d’actifs d’évoluer dans […]
© iStock Le groupe Avec, la CFTC et la CGT ont signé un accord sur la qualité de vie au travail et de gestion des compétences des collaborateurs. Cet accord définit différentes mesures s’appliquant au périmètre de l’unité économique et sociale (UES) Help représentant les 6 000 salariés des 152 établissements médico-sociaux du groupe. Depuis […]
© iStock Annoncé le 12 juillet dernier par le président de la République, le Contrat d’engagement jeune (CEJ) finalement lancé le 2 novembre et opérationnel le 1er mars 2022, concernera 500 000 jeunes (400 000 la première année) de 18 ans à moins de 26 ans qui ne sont ni en emploi, ni en formation initiale ou […]
© iStock Le marché du travail est actuellement confronté à une situation paradoxale : alors que la reprise économique est là et que des entreprises rencontrent des difficultés de recrutement, certains demandeurs d’emploi peinent à retrouver un travail. Dans ce contexte, l’État a signé un partenariat avec Adecco pour favoriser l’accès à l’emploi… Objectif du […]
© Shutterstock Alors qu’un retour à la normale semble s’esquisser en entreprise, une majorité des salariés souhaitent néanmoins pérenniser la pratique du télétravail…Par Constance de Cambiaire Fin du télétravail obligatoire dans les entreprises, permission de pots entre collègues…. Un vent de normalité semble (enfin) souffler sur cette rentrée 2021. Pourtant, plusieurs études démontrent que les […]
© iStock Avant de commencer sur ce qui a été changé par cette nouvelle loi, faisons un point dorénavant sur ce qui est applicable aujourd’hui. Par ConseilCE La formation La formation SSCT, aujourd’hui, est accordée à tous les élus du CSE (titulaires et suppléants) afin que ceux-ci acquièrent les compétences nécessaires en matière de prévention […]
