L’année 2025 marque un tournant majeur pour les Comités sociaux et économiques. Les règles encadrant les activités sociales et culturelles — ces avantages si prisés des salariés — évoluent, et tous les élus doivent s’y préparer. À la clé : la fin des conditions d’ancienneté dans l’accès aux prestations, et la nécessité d’une mise en conformité avant le 31 décembre […]
Une désignation encadrée par la loi La désignation du trésorier du Comité Social et Économique est expressément prévue par l’article L. 2315-23, alinéa 3 du Code du travail, qui impose que cette fonction soit attribuée à un membre titulaire du comité. Cette désignation s’effectue au moment de la constitution du bureau du CSE, en général lors de la […]
Le CSE de Constellium reverse 22 929 € à des associations : un geste de solidarité local Une initiative régulière du CSE À Biesheim, le CSE de l’usine Constellium – anciennement Rhenalu – a procédé, le mardi 23 septembre, à la remise d’une somme de 22 929 € à huit associations. Cette contribution provient d’un mécanisme régulier […]
Le recours à la visioconférence est devenu une pratique incontournable dans la vie des entreprises. Plus souple et moins contraignante qu’une réunion en présentiel, elle s’est imposée comme un outil pratique pour organiser les réunions du Comité Social et Économique (CSE).Mais cette modalité n’est pas totalement libre : elle reste encadrée par la loi et […]
Lorsqu’une entreprise augmente ses effectifs, elle est soumise à de nouvelles obligations : à partir de 11 salariés, mettre en place un comité social et économique (CSE); une participation à partir de 50 salariés et verser la taxe d’apprentissage quand elle emploie 250 salariés. Dans une note publiée au mois d’avril, France Stratégie a vérifié […]
Les heures supplémentaires, c’est un sujet qui revient souvent sur la table lors des réunions CSE. Entre salariés qui se plaignent de ne pas être payés correctement, bulletins de paie peu clairs et dépassements de durées maximales, vous êtes régulièrement sollicité pour alerter ou intervenir. L’actualité du 10 septembre 2025 renforce encore l’importance de votre […]
La grève reste l’un des leviers les plus puissants pour défendre des revendications collectives. Mais derrière l’image de piquets, de pancartes et d’usines bloquées, la réalité est bien plus cadrée qu’il n’y paraît. Quels sont les droits des salariés ? Quelles obligations doivent être respectées ? Et surtout, quelle est la place du comité social […]
Le comité social et économique, souvent associé aux activités culturelles ou à la billetterie, joue aussi un rôle clé – et parfois méconnu – de soutien financier pour les salariés. Sécuriser un coup dur, accompagner une situation exceptionnelle, ou simplement donner un coup de pouce au quotidien : le CSE dispose de plusieurs leviers pour […]
Depuis 2005, les Jeux nationaux du sport d’entreprise (JNSE) permettent de rassembler les salariés de tous horizons sociaux et géographiques autour de valeurs communes que sont le partage, la convivialité, le plaisir et la performance. Ouverts à tous les salariés sans sélection relative à un quelconque niveau de pratique, ils proposent chaque année de 20 […]
Ancien professionnel de l’édition, Jérémy Fraise dirige aujourd’hui Mot-Tech, un acteur incontournable de la rédaction de procès-verbaux à destination des instances représentatives du personnel. Entre rigueur, confidentialité et adaptation aux mutations du dialogue social, il revient sur sa carrière, sa vision du métier et les enjeux d’un secteur de niche. Alors que les nouvelles technologies […]
Les élus du Comité Social et Économique (CSE) jouent un rôle fondamental dans la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail. Parmi leurs prérogatives essentielles, les visites sécurité constituent un levier majeur pour une prévention proactive et efficace des risques professionnels au sein de l’entreprise. Ces visites ne sont pas de simples inspections. Elles représentent […]
On ne le dira jamais assez, c’est la finalité de la dépense qui permet de déterminer l’imputation budgétaire, et les dotations du CSE doivent être utilisées conformément à leur objet respectif. Quoi qu’en disent certains marchands ou en pensent quelques élus, cette distinction est essentielle. À défaut le CSE sera hors-la-loi et, pris ou non […]
Le législateur n’a pas conçu le crédit d’heures pour que le mandat s’exécute « en plus » du travail mais pour que l’employeur laisse du temps (de travail) au représentant du personnel pour exercer son mandat. La règle : le crédit d’heures se prend sur les horaires de travail du salarié même si cette règle […]
À l’approche de l’entrée en vigueur de la réforme sur la facturation électronique, la sécurité des données s’impose comme un enjeu central pour toutes les entreprises. Éditeur de l’une des plateformes de GED les plus complètes du marché et certifiée PDP, Open Bee franchit une nouvelle étape en se positionnant en tant que client pilote […]
Le réseau Agir pour un tourisme responsable (ATR) et sa centaine de membres engagent une enquête nationale à destination des CSE, COS, amicales, clubs proposant des voyages de groupe. L’enjeu de l’enquête ? Mieux comprendre les pratiques et attentes en matière de tourisme responsable et établir ainsi un baromètre des initiatives déployées par les acteurs […]
Une vingtaine de voyages, créés ou repensés à destination des cinq continents, invite à découvrir le monde autrement : itinéraires ajustés, choix de transports plus respectueux, temps d’immersion prolongés sur place… Des initiatives concrètes pour conjuguer le plaisir de voyager avec la responsabilité écologique.
La prévention de la santé et de la sécurité des salariés est un enjeu fondamental aux conséquences humaines, juridiques et financières importantes. Le manque de temps ou la méconnaissance conduisent parfois les employeurs à en sous-estimer les impacts. Pourtant, les obligations réglementaires exigent des compétences pointues. C’est pourquoi Capi Consult accompagne les dirigeants d’entreprise et […]
Depuis 20 ans, Compte-rendu.fr accompagne les CSE de toute la France dans la rédaction de leurs PV de CSE. Les garanties de ce prestataire ? Gain de temps pour les Secrétaires et qualité irréprochable. Aujourd’hui, ce sont plus de 1.400 CSE qui font confiance à cette société de 70 rédacteurs Bac+5. Fort de ses deux décennies d’expérience, Compte-rendu.fr se pose […]
Plateforme innovante dédiée aux entreprises, Actilib facilite l’accès à des activités artistiques, créatives et de bien-être cofinancées. Dessin, musique, théâtre, cuisine, céramique, yoga… Vos équipes réservent en un clic parmi plus de 100 lieux proches du bureau, de chez eux, ou même en ligne. Un abonnement simple, sans engagement, pour renforcer la cohésion, réduire le […]
Choisi ou subi, le temps partiel est classé dans les contrats précaires. La durée du travail prévue contractuellement constitue un enjeu non négligeable, puisque les travailleurs à temps partiel peuvent cumuler plusieurs emplois, ou mettre à profit leur activité réduite pour se concentrer sur leur vie personnelle, notamment sur leurs études ou leur famille. Toute […]
Depuis plusieurs années, la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle s’estompe. L’omniprésence des outils numériques a profondément transformé les rythmes de travail, au point que de nombreux salariés peinent à « décrocher », une fois leur journée terminée. Dans ce contexte, le droit à la déconnexion, inscrit dans le Code du travail depuis la […]
