Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est bien plus qu’une obligation légale ; c’est un pilier essentiel de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail. Exigé dès le premier salarié, il permet d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques professionnels auxquels les travailleurs peuvent être exposés. Le DUERP est un […]
Les heures de délégation constituent un droit essentiel pour les représentants du personnel. Elles permettent aux élus du comité social et économique (CSE) d’exercer leurs missions de représentation pendant leur temps de travail, sans perte de rémunération. Ces heures sont considérées comme du temps de travail effectif et doivent être accordées par l’employeur dans les […]
Les Activités Sociales et Culturelles (ASC) connaissent une profonde mutation. Entre exigences réglementaires, attentes accrues des salariés et impératifs de durabilité, les élus du CSE doivent repenser leurs actions. Un tournant que B2trip en tant qu’acteur engagé, accompagne de près. 🌿Un contexte en pleine redéfinition Historiquement, les ASC constituent la dimension la plus visible et […]
Adopté en commission des Affaires sociales le 31 octobre dans le cadre du PLFSS 2026, un amendement autorise désormais le médecin à prescrire une reprise ou une poursuite d’activité en télétravail, inscrivant cette modalité dans le dispositif des arrêts-maladie. Il prévoit en parallèle la complétion de l’article L. 1222-9 du Code du travail pour encadrer […]
C’est une histoire à la fois insolite et triste, qui secoue depuis quelques jours l’Hôpital Européen de Marseille (HEM). Près de 195 000 euros de bons-cadeaux, destinés aux 1 400 salariés de l’établissement, ont été dérobés dans les locaux du CSE. Un vol qui tombe au plus mauvais moment, à quelques semaines des fêtes de fin d’année. […]
En cas de danger grave et imminent, tout membre du CSE dispose d’un droit d’alerte qui oblige l’employeur à procéder immédiatement à une enquête avec le représentant du CSE ayant signalé le danger et à prendre les dispositions nécessaires pour y remédier1. Les enquêtes en cas d’exercice du droit d’alerte Il convient d’insister sur le […]
Les élections du CSE viennent d’avoir lieu dans votre entreprise… mais quelque chose vous semble anormal ? Résultats douteux, liste de candidats non conforme, erreurs d’organisation ? Vous avez raison de vous poser la question. Il est tout à fait possible de contester les élections du CSE, à condition de respecter les règles du Code […]
Les faits et l’origine du litige Au sein de la coopérative Cooperl Arc Atlantique, un élu du comité social et économique (CSE) avait été accusé de comportements à connotation sexuelle, suscitant une procédure interne et une revendication de responsabilité à l’encontre de l’employeur. L’affaire concernait la question de savoir si la coopérative pouvait voir sa […]
Parce que les salariés ne veulent plus seulement partir, ils veulent partir autrement. 🌿Quand le voyage devient un levier d’engagement Dans cet article, nous vous montrons que les activités sociales et culturelles (ASC) peuvent devenir bien plus qu’un moment de détente : elles sont aujourd’hui un levier stratégique de RSE. Et ce n’est pas une […]
Le télétravail est devenu une norme dans de nombreuses entreprises, avec 74% des structures de plus de 50 salariés qui l’ont adopté en 2024, contre seulement 53% l’année précédente. Si les bénéfices du télétravail sont multiples, ils vont bien au-delà de la simple commodité. Selon une étude, les entreprises autorisant le télétravail constatent une productivité […]
Dans le PLFSS 2026, sans aucune explication dans l’exposé officiel, le gouvernement prépare une nouvelle régression majeure pour les salariés victimes d’accidents ou de maladies liés au travail. Ce qui change : Conséquence : moins de visites de reprise, moins de prévention, plus de risques pour la santé des salariés. Le prétexte avancé ? La […]
La CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC ont signé, au moins de juin, un accord national interprofessionnel (ANI) en faveur des reconversions professionnelles. Cet ANI qui doit être transposé en loi ne crée pas de nouveaux droits pour les salariés mais toilette des droits existants. Les entretiens professionnels seraient espacés de quatre ans (deux […]
Même si aucune disposition légale ou règlementaire propre ne fait référence au rôle du CSE lors de l’introduction de l’intelligence artificielle (IA) dans l’entreprise, il n’en demeure pas moins que le sujet entre pleinement dans les attributions de cette instance. 1/ Les 3 consultations récurrentes obligatoires prévues par l’article L. 2312-17 du Code du travail vont permettre au CSE d’examiner l’impact de […]
Vous prévoyez d’offrir des chèques-cadeaux aux salariés pour Noël, une naissance ou un mariage ?Bonne idée ! Ces avantages sont toujours très appréciés — et vous pouvez les distribuer sans cotisations sociales, à condition de respecter quelques règles simples. Voici ce que vous devez absolument savoir avant de passer commande. Pourquoi les chèques-cadeaux restent une […]
Alors que la santé au travail prend une place croissante dans les préoccupations des employeurs comme des représentants du personnel, le rôle des Services de prévention et de santé au travail (SPST) reste parfois mal connu. Pourtant, ces structures sont des partenaires clés dans la mise en œuvre d’une politique efficace de prévention des risques […]
Dès sa confirmation législative en 1979, le contrat à durée déterminée (CDD) a séduit les employeurs même si le CDI demeure encore la règle aujourd’hui. Si le recours aux CDD est strictement encadré par la loi, exceptionnel par nature et réservé à des situations ou secteurs d’activité précis, les recours excessifs et les abus sont […]
À l’occasion d’Octobre Rose 2025, France Mutuelle renforce son engagement en faveur de la prévention et de la lutte contre les cancers. La Mutuelle déploie un programme interne ambitieux ouvert à tous ses collaborateurs, pour sensibiliser, informer et briser les tabous autour des cancers féminins et masculins. France Mutuelle prévoit également des actions ciblées pour […]
L’année 2025 marque un tournant majeur pour les Comités sociaux et économiques. Les règles encadrant les activités sociales et culturelles — ces avantages si prisés des salariés — évoluent, et tous les élus doivent s’y préparer. À la clé : la fin des conditions d’ancienneté dans l’accès aux prestations, et la nécessité d’une mise en conformité avant le 31 décembre […]
Une désignation encadrée par la loi La désignation du trésorier du Comité Social et Économique est expressément prévue par l’article L. 2315-23, alinéa 3 du Code du travail, qui impose que cette fonction soit attribuée à un membre titulaire du comité. Cette désignation s’effectue au moment de la constitution du bureau du CSE, en général lors de la […]
Le CSE de Constellium reverse 22 929 € à des associations : un geste de solidarité local Une initiative régulière du CSE À Biesheim, le CSE de l’usine Constellium – anciennement Rhenalu – a procédé, le mardi 23 septembre, à la remise d’une somme de 22 929 € à huit associations. Cette contribution provient d’un mécanisme régulier […]
Le recours à la visioconférence est devenu une pratique incontournable dans la vie des entreprises. Plus souple et moins contraignante qu’une réunion en présentiel, elle s’est imposée comme un outil pratique pour organiser les réunions du Comité Social et Économique (CSE).Mais cette modalité n’est pas totalement libre : elle reste encadrée par la loi et […]
