Les représentants du personnel peuvent circuler librement dans l’entreprise et y prendre tous les contacts nécessaires à leur mission, dixit le Code du travail. Mais comment les élus peuvent-ils exercer leur droit de contact avec les salariés lorsque ces derniers sont détachés chez des clients ? Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour […]
1️⃣ Le référent harcèlement sexuel n’est pas un thérapeute Le référent n’est ni psychologue, ni enquêteur, ni juge : son rôle est d’écouter, orienter, et alerter si nécessaire. Il agit toujours dans le respect du secret professionnel. 2️⃣ Le nom du harcèlement sexuel doit être visible dans l’entreprise Le nom et les coordonnées du référent doivent être […]
Depuis 2019, chaque Comité Social et Économique (CSE) doit désigner un référent dédié à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Souvent peu connu des salariés, ce référent joue pourtant un rôle essentiel dans la prévention de ces comportements en entreprise. Concrètement, quels sont ses pouvoirs ? Quelles sont ses missions ? […]
La loi Santé a modifié la négociation sur la QVT : on parle aujourd’hui de QVCT pour Qualité de vie et conditions de travail. Objectif : inciter les entreprises à organiser des actions visant à améliorer l’environnement professionnel des salariés et remettre l’accent sur la prévention des Risques psychosociaux (RPS). Des massages relaxants de 30 […]
La décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 sanctionnant la condition d’ancienneté dans l’octroi des activités sociales et culturelles du CSE nous est apparue être l’occasion de rappeler les étapes d’un contrôle Urssaf de l’utilisation des budgets du CSE. Par principe, toute somme ou avantage en nature versé par le CSE à […]
Plus de 100 entreprises se sont déjà mobilisées aux côtés de l’Institut national du cancer pour améliorer l’accompagnement des salariés touchés par la maladie. Avec 40% de personnes en activité au moment de l’annonce du diagnostic, le cancer survient régulièrement dans la vie professionnelle. L’amélioration de sa prise en compte constitue aujourd’hui un véritable enjeu […]
Le projet : organiser une marche 100% féminine et non chronométrée Dans la nuit du 4 au 5 octobre 2025, l’association Casiopeea invite les femmes à vivre un moment unique : la troisième édition du Marathon Rose. Le Marathon Rose consiste en une marche en pleine nuit de 42 kilomètres, en Ile-de-France, pour se dépasser autrement. […]
L’expérience de la 1re mandature CSE n’a pas servi de leçon ou faut-il croire que des employeurs s’en satisfont ? Ils sont si peu nombreux à considérer utile d’avoir des représentants du personnel dédiés au sein d’une commission en charge des questions de santé, sécurité et conditions de travail. Pourtant, la France est le mauvais élève […]
Séances de yoga doux, méditations guidées et soins vibratoires aux bols tibétains pour relâcher les tensions, apaiser l’esprit et restaurer l’équilibre intérieur. ✨ Ralentir, respirer, vibrer en harmonie. YIN Yoga Le Yin Yoga est un yoga doux mais profond qui utilise les postures classiques du yoga indien mais avec une approche différente : un approche […]
Dans les entreprises qui disposent d’un 3e collège électoral (cadres), « un siège au moins » doit être attribué à un représentant de ce collège à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE. Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 26 février 2025. Jusqu’alors, il y […]
Et si ce n’était pas le coût de la mission mais plutôt l’accès amélioré à l’information que l’expert procure au CSE qui chagrine certaines directions ? Fort heureusement, il en existe aussi qui ne contestent pas ce droit ancré depuis des décennies dans le Code du travail, et s’inscrivent dans une relation constructive avec les […]
Les débats et résolutions des réunions plénières du CSE doivent être restitués dans des procès-verbaux. Il s’agit d’une obligation légale si bien que ne pas rédiger le PV ou ne pas le diffuser caractérise un délit d’entrave. Le procès-verbal du comité est votre canal officiel de communication : l’instance y montre aux salariés la façon […]
Vous êtes en arrêt maladie… mais un dossier urgent du CSE vous préoccupe ? Vous vous demandez si vous pouvez continuer à exercer votre mandat, utiliser vos heures de délégation ou même assister à une réunion ? La réponse est oui, mais sous conditions strictes. Car ce droit peut vite se transformer en piège, notamment […]
Zenior, la plateforme digitale qui aide les familles à trouver la meilleure solution d’hébergement (ou de maintien à domicile) pour leurs proches âgés, annonce une levée de fonds de 1,5 million d’euros pour renforcer sa présence sur le territoire francilien et accélérer son développement national. Ce tour de table est mené par Invess Île-de-France Amorçage […]
Les entreprises sont tenues d’aménager les espaces et les outils de travail pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder au marché de l’emploi ; cette règle trop peu appliquée pouvant donner lieu à de sévères condamnations. Si l’obligation de reclassement à la charge de l’employeur fait désormais partie des notions largement reconnues en […]
À Cherbourg (Manche), le tribunal s’est prononcé sur le différend entre Orano et son CSE au sujet d’expertises portant sur des risques psychosociaux majeurs. Un salarié a tenté de mettre fin à ses jours Le 25 février 2025, un salarié du site d’Urville-Nacqueville a tenté de mettre fin à ses jours en s’immolant par le […]
À l’occasion de la Journée mondiale sans tabac, L’Observatoire B2V des Mémoires alerte sur un impact encore trop méconnu du tabagisme : celui sur la mémoire. Si les conséquences respiratoires et cardiovasculaires sont bien documentées, l’impact sur la mémoire et sur le cerveau dans l’installation et la persistance de la dépendance reste largement sous-estimé. Or, […]
Enjeu de santé publique, prévenir la santé mentale au travail demeure l’un des défis majeurs de l’entreprise à l’ère post-Covid. Pour ce faire, les acteurs de la prévention (direction, élus du CSE, équipes des RH et des relations sociales, managers et services santé au travail) doivent être en capacité de se saisir – chacun à […]
Lieu de partage et d’intégration sociale, la restauration collective des entreprises et administrations perd du terrain. Et pourtant… Dans le paysage professionnel actuel où les entreprises rivalisent pour attirer et retenir les meilleurs talents, la qualité de vie au travail est devenue un élément essentiel de différenciation. Au cœur de cette quête de bien-être se […]
Lieu de sociabilisation, facilitateur de créativité, espace d’intégration des nouveaux collaborateurs et de reconstruction des collectifs éclatés par le télétravail, vecteur du sentiment d’appartenance à une équipe ou à une entreprise… Non ! Le bureau n’est pas mort et a encore de beaux jours devant lui. Même s’il doit opérer une petite révolution et être […]
Le 15 février 2024, cinq parlementaires ont remis un rapport au gouvernement pour « rendre des heures aux Français ». Le rapport, qui émet 14 préconisations visant à simplifier la vie des entreprises, doit inspirer un prochain projet de loi de simplification. Le rapport soulève des « irritants » pour les entreprises, tels que le dépôt […]