Cela tombe sous l’évidence, on joue mieux aux cartes en connaissant le jeu de son adversaire. Un CSE bien consulté est un CSE bien informé. Pourtant, trop nombreux sont les élus à recevoir des objections telles que « Vous vous contenterez de la BDESE, le groupe ne veut rien transmettre », « Pas besoin d’expert on vous […]
S’agit-il de simples cas isolés ou d’un problème plus répandu ? Les détournements de fonds au sein des Comités Sociaux et Économiques refont régulièrement surface dans l’actualité. Ces pratiques frauduleuses ont des répercussions lourdes, tant pour les salariés que pour la crédibilité de ces instances, pourtant centrales dans le fonctionnement des entreprises. Comprendre le détournement […]
La loi donne au CSE accès à de l’information via une Base de données économique sociale et environnementale (BDESE), laquelle renseigne différents indicateurs sur l’année en cours et les deux précédentes, de sorte à pouvoir mesurer les évolutions chiffrées qui concernent l’entreprise et ses établissements. Les indicateurs sont définis par la loi et si, pour […]
Le passage au CSE, instance unique, a enterré les Délégués du personnel (DP) qui était la représentation du personnel de proximité par essence. Déjà, la Délégation unique du personnel (DUP), possible depuis 1993 dans les PME, avait relégué les DP au second plan. L’ordonnance de 2017, en inventant le CSE, centralise exagérement, si bien qu’il […]
Face aux enjeux climatiques croissants, le droit social s’est progressivement enrichi d’une dimension environnementale, notamment à travers la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et Résilience. » Cette évolution impose aux élus du CSE de […]
L’association des accidentés de la vie, la FNATH, dénonce depuis longtemps l’inadéquation des tableaux répertoriant les maladies professionnelles (MP) reconnues par rapport à l’avancée des connaissances médicales et scientifiques. Dans un communiqué, l’association souligne qu’elle fait face « chaque jour avec colère et désarroi à des situations dramatiques dans lesquelles des victimes sont ignorées et […]
« Le regard indifférent est un perpétuel adieu », écrivait le poète mauricien Malcolm de Chazal dans son ouvrage Sens-plastique. Ce qui est certain, c’est que Le Regard Français ne laisse pas de marbre les CSE qui consacrent toute leur énergie à des missions sociales et porteuses de sens. L’entreprise qui commercialise des produits handiresponsables […]
Ce qui paraissait être une simple anomalie au sein du CSE s’est révélé être une affaire de détournement illégal. Comme le rapporte Le Parisien, une femme de 49 ans a comparu cette semaine devant le tribunal judiciaire de Pontoise (Val-d’Oise) pour des faits datant de 2022. À l’origine de la procédure, Arlette Giraud, présidente de l’Association […]
Pour exercer pleinement leurs missions, les élus doivent acquérir des compétences solides dans divers domaines : droit du travail, santé et sécurité, gestion économique, etc. La formation apparaît alors comme un outil indispensable pour leur permettre de contribuer efficacement au dialogue social au sein de l’entreprise. Tous les membres du CSE, qu’ils soient suppléants ou […]
Vous êtes suppléant au CSE et un titulaire part en vacances ou tombe malade ? Vous vous demandez si vous pouvez récupérer ses heures de délégation pour assurer le suivi des dossiers ? Oui, c’est possible… mais pas sans respecter quelques règles clés. Beaucoup d’élus se posent la question, peu ont la réponse claire. Voici […]
La CFE-CGC a pris à bras-le-corps le sujet de l’IAG ou encore du Shadow AI (utilisation d’outils tel ChatGPT sans l’approbation de l’entreprise), ainsi que des modalités de son utilisation. Objectif ? Sensibiliser ses militants. « Il y longtemps que nous investiguons sur l’IA, par exemple avec le projet européen SecoIA Deal sur le dialogue […]
Les ordonnances travail de 2017 ont éloigné les salariés de leurs représentants, réduit leur couverture par une instance représentative du personnel (IRP) et fait reculer leur recours aux prud’hommes. C’est ce que constate une étude de la Dares publiée en janvier 2025. Les statisticiens du ministère du Travail ont comparé les relations professionnelles et la […]
Les transports, responsables de 32 % des émissions de CO₂en France, constituent un levier essentiel pour relever le défi climatique. Avec 385 millions de tonnes émises en 2023, l’urgence d’une transition écologique ambitieuse est indéniable. Face à cette réalité, les entreprises passent à l’action. (source) Un exemple marquant a vu le jour à La Rochelle […]
Tous les deux mois, Social CSE vous présente une analyse complète des chiffres clés du marché du travail en France à travers ce tableau de bord détaillé. Vous y retrouverez les données essentielles sur l’évolution de l’emploi, les taux de chômage, les variations de l’inflation ainsi que les statistiques sur les allocations chômage. Ce suivi […]
Ce mercredi 21 mai aura lieu au parc accrobranche AccroCamp Chaville en forêt de Meudon (92), notre salon CSE dédié exclusivement aux élus CSE, aux collectivités et amicales du personnel. Des acteurs incontournables du loisirs comme Disneyland Paris, Hapik, Port Aventura, Ifly et les cinémas CGR seront présents et pleins d’autres professionnels comme Edenred, Conseil CE ou Helfrich. ?Grâce à notre exposant […]
Le monde entier nous l’envie, il est l’un des rares articles du Code du travail que nos têtes pensantes ne trouvent pas superflu : l’article R. 4228-20 autorise la consommation d’alcool durant les repas sur le lieu de travail. En revanche, pour vapoter ou en griller une, c’est dehors que ça se passe… L’article R. […]
Le Congrès/salon Préventica, l’événement phare dédié à l’amélioration des conditions de travail ouvrira ses portes du 10 au 12 juin à Porte de Versailles. Réunissant près de 10 000 experts, professionnels et décideurs du secteur privé et public, cet événement est le rendez-vous pour découvrir les dernières innovations, échanger sur les bonnes pratiques et trouver […]
Face aux enjeux croissants de la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), le sport en entreprise s’impose comme un outil efficace pour améliorer la santé physique et mentale des salariés, tout en renforçant la cohésion des équipes. Bien au-delà d’une simple activité de loisir, le sport constitue un véritable levier de prévention […]
Le 28 mai 2025, Solimut Mutuelle de France annonce la mise en œuvre d’un congé menstruel pour ses salariées. Avec ce dispositif, la mutuelle montre qu’il est possible – et nécessaire – de repenser les politiques RH pour répondre aux réalités vécues par ses collaboratrices. À l’occasion de la Journée Mondiale de l’Hygiène Menstruelle, Solimut […]
Klaro, la plateforme engagée pour le bien-être financier des Français, et WiiSmile, expert de la qualité de vie au travail, annoncent ce jour avoir signé un partenariat stratégique. L’objectif est d’améliorer le quotidien des salariés de TPE-PME accompagnée par WiiSmile, et plus particulièrement leur bien-être financier, grâce à un accès privilégié à la solution Klaro. […]
Après avoir limité l’acquisition de jours de congés payés pendant un arrêt maladie, la France s’est finalement alignée sur le droit européen qui consacre une place plus importante au droit au repos. Pendant de nombreuses années, le droit français s’est montré réfractaire à ce qu’un salarié en arrêt pour une maladie non professionnelle puisse, pendant […]
