Droit social environnemental : Quels fondamentaux doivent maîtriser les élus ?

Face aux enjeux climatiques croissants, le droit social s’est progressivement enrichi d’une dimension environnementale, notamment à travers la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et Résilience. » Cette évolution impose aux élus du CSE de […]

Association : La FNATH demande la mise à jour urgente des tableaux des maladies professionnelles

L’association des accidentés de la vie, la FNATH, dénonce depuis longtemps l’inadéquation des tableaux répertoriant les maladies professionnelles (MP) reconnues par rapport à l’avancée des connaissances médicales et scientifiques. Dans un communiqué, l’association souligne qu’elle fait face « chaque jour avec colère et désarroi à des situations dramatiques dans lesquelles des victimes sont ignorées et […]

Le Regard Français : Valentin Duthion aborde le handicap avec humour et droit dans les yeux

« Le regard indifférent est un perpétuel adieu », écrivait le poète mauricien Malcolm de Chazal dans son ouvrage Sens-plastique. Ce qui est certain, c’est que Le Regard Français ne laisse pas de marbre les CSE qui consacrent toute leur énergie à des missions sociales et porteuses de sens. L’entreprise qui commercialise des produits handiresponsables […]

Val-d’Oise : détournement de 660 000€ au préjudice du CSE d’une association pour personnes handicapés

Ce qui paraissait être une simple anomalie au sein du CSE s’est révélé être une affaire de détournement illégal. Comme le rapporte Le Parisien, une femme de 49 ans a comparu cette semaine devant le tribunal judiciaire de Pontoise (Val-d’Oise) pour des faits datant de 2022. À l’origine de la procédure, Arlette Giraud, présidente de l’Association […]

SSCT : La formation des membres du élus du CSE

Pour exercer pleinement leurs missions, les élus doivent acquérir des compétences solides dans divers domaines : droit du travail, santé et sécurité, gestion économique, etc. La formation apparaît alors comme un outil indispensable pour leur permettre de contribuer efficacement au dialogue social au sein de l’entreprise. Tous les membres du CSE, qu’ils soient suppléants ou […]

Suppléants CSE : ce que vous pouvez (vraiment) faire avec les heures de délégation d’un titulaire absent

Vous êtes suppléant au CSE et un titulaire part en vacances ou tombe malade ? Vous vous demandez si vous pouvez récupérer ses heures de délégation pour assurer le suivi des dossiers ? Oui, c’est possible… mais pas sans respecter quelques règles clés. Beaucoup d’élus se posent la question, peu ont la réponse claire. Voici […]

Intelligence Artificielle : Un guide des bonnes pratiques signé CFE-CGC à destination des adhérents

La CFE-CGC a pris à bras-le-corps le sujet de l’IAG ou encore du Shadow AI (utilisation d’outils tel ChatGPT sans l’approbation de l’entreprise), ainsi que des modalités de son utilisation. Objectif ? Sensibiliser ses militants. « Il y longtemps que nous investiguons sur l’IA, par exemple avec le projet européen SecoIA Deal sur le dialogue […]

IRP : Les ordonnances travail ont dégradé la représentation des salariés

Les ordonnances travail de 2017 ont éloigné les salariés de leurs représentants, réduit leur couverture par une instance représentative du personnel (IRP) et fait reculer leur recours aux prud’hommes. C’est ce que constate une étude de la Dares publiée en janvier 2025. Les statisticiens du ministère du Travail ont comparé les relations professionnelles et la […]

Bee.Cycle et le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres : Des centaines de vélos pour transformer la mobilité professionnelle

Les transports, responsables de 32 % des émissions de CO₂en France, constituent un levier essentiel pour relever le défi climatique. Avec 385 millions de tonnes émises en 2023, l’urgence d’une transition écologique ambitieuse est indéniable. Face à cette réalité, les entreprises passent à l’action. (source) Un exemple marquant a vu le jour à La Rochelle […]

Tableau de bord Mai/Juin 2025

Tous les deux mois, Social CSE vous présente une analyse complète des chiffres clés du marché du travail en France à travers ce tableau de bord détaillé. Vous y retrouverez les données essentielles sur l’évolution de l’emploi, les taux de chômage, les variations de l’inflation ainsi que les statistiques sur les allocations chômage. Ce suivi […]

Salon CSE en pleine nature : rendez-vous le 21 mai à AccroCamp Chaville

Ce mercredi 21 mai aura lieu au parc accrobranche AccroCamp Chaville en forêt de Meudon (92), notre salon CSE dédié exclusivement aux élus CSE, aux collectivités et amicales du personnel. Des acteurs incontournables du loisirs comme Disneyland Paris, Hapik, Port Aventura, Ifly et les cinémas CGR  seront présents et pleins d’autres professionnels comme Edenred, Conseil CE ou Helfrich.  ?Grâce à notre exposant […]

Alcool, tabac, vapotage… & travail ? Un ménage qui ne se fera pas toujours à quatre !

Le monde entier nous l’envie, il est l’un des rares articles du Code du travail que nos têtes pensantes ne trouvent pas superflu : l’article R. 4228-20 autorise la consommation d’alcool durant les repas sur le lieu de travail. En revanche, pour vapoter ou en griller une, c’est dehors que ça se passe… L’article R. […]

15 000 décideurs mobilisés à Paris, autour de la Santé et de la Qualité de Vie au Travail

Le Congrès/salon Préventica, l’événement phare dédié à l’amélioration des conditions de travail ouvrira ses portes du 10 au 12 juin à Porte de Versailles. Réunissant près de 10 000 experts, professionnels et décideurs du secteur privé et public, cet événement est le rendez-vous pour découvrir les dernières innovations, échanger sur les bonnes pratiques et trouver […]

Sport en entreprise : Un levier de bien-être et de performance collective

Face aux enjeux croissants de la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), le sport en entreprise s’impose comme un outil efficace pour améliorer la santé physique et mentale des salariés, tout en renforçant la cohésion des équipes. Bien au-delà d’une simple activité de loisir, le sport constitue un véritable levier de prévention […]

Solimut Mutuelle de France secoue les standards et instaure le congé menstruel pour ses salariées

Le 28 mai 2025, Solimut Mutuelle de France annonce la mise en œuvre d’un congé menstruel pour ses salariées. Avec ce dispositif, la mutuelle montre qu’il est possible – et nécessaire – de repenser les politiques RH pour répondre aux réalités vécues par ses collaboratrices. À l’occasion de la Journée Mondiale de l’Hygiène Menstruelle, Solimut […]

Klaro et WiiSmile nouent un partenariat pour booster la qualité de vie des salariés de TPE-PME

Klaro, la plateforme engagée pour le bien-être financier des Français, et WiiSmile, expert de la qualité de vie au travail, annoncent ce jour avoir signé un partenariat stratégique. L’objectif est d’améliorer le quotidien des salariés de TPE-PME accompagnée par WiiSmile, et plus particulièrement leur bien-être financier, grâce à un accès privilégié à la solution Klaro. […]

Droit au repos : Quelles sont les nouvelles règles en matière de CP & d’arrêt maladie ?

Après avoir limité l’acquisition de jours de congés payés pendant un arrêt maladie, la France s’est finalement alignée sur le droit européen qui consacre une place plus importante au droit au repos. Pendant de nombreuses années, le droit français s’est montré réfractaire à ce qu’un salarié en arrêt pour une maladie non professionnelle puisse, pendant […]

Le forfait jour sur l’année : Un dispositif particulier

Une convention de forfait jours est un accord entre l’employeur et le salarié qui permet de décompter le temps de travail non pas en heures mais en jours sur l’année. Ce type de convention est particulièrement adapté aux cadres et aux salariés dont l’autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps est importante. La conclusion […]

Suppléant au CSE : Bien plus qu’un simple remplaçant !

Le CSE n’a pas redistribué les rôles entre suppléants et titulaires mais a coupé un fil important qui reliait les premiers à la vie de l’instance en leur retirant l’accès aux réunions avec l’employeur. Pourtant, ces élus ont les mêmes missions que les titulaires et sont bien plus que des remplaçants : le CSE est […]

Quelles infos à remettre à l’embauche ?

Les salariés ont le droit de savoir Finie l’époque où les salariés étaient recrutés sur une simple, franche et virile poignée de main. À rebours des engagements zéro papier, même l’embauche des salariés croule désormais sous la paperasse. Depuis un décret du 30 octobre 2023, l’employeur doit en effet remettre un certain nombre d’informations au […]

La BDESE n’en finit pas de faire parler

Alors que certains militaient il n’y a encore pas si longtemps pour sa suppression, la Base de données économiques sociales et environnementales (BDESE) semble encore faire l’objet d’une certaine attention comme en atteste la publication au Journal officiel d’un décret du 5 juillet 2024 venu compléter celle-ci en matière d’épargne salariale. L’occasion de faire un […]