Les outils digitaux ? Incontournables pour conserver le lien avec les salariés. La crise sanitaire a d’ailleurs convaincu les élus d’adopter des applications mobiles pour rester en contact avec leurs bénéficiaires. Mais les CSE ont également dû accélérer leur transition numérique pour assurer la gestion des œuvres sociales. L’envoi de notifications à destination des salariés […]
Un dialogue social constructif ne peut exister sans chercher à équilibrer les moyens pour travailler. Pour le CSE, cela passe donc par des moyens légaux mais ceux-ci ont été considérablement réduits avec la réforme du Code du travail de 2017. Bien sûr l’ordonnance sur le CSE n’interdit pas aux élus de bénéficier des mêmes moyens […]
Vous considérez que l’écoute de la direction n’est pas toujours à la hauteur ? En donnant régulièrement la parole, vous vous assurez d’une vraie proximité avec les salariés et renforcez la crédibilité de vos demandes à l’employeur. N’hésitez pas, vous aussi, à lancer votre propre enquête d’opinion. Le mandat d’élu, même de trois ou quatre […]
Le Code du travail a toujours demandé aux comités d’avoir un règlement intérieur mais comme pour beaucoup d’obligations non assorties de sanction, le sujet est parfois remis aux calendres grecques et le projet ne voit pas le jour. L’obligation légale a été rappelée en 2014 quand il est devenu obligatoire pour les comités de fixer […]
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) définit la QVCT comme une démarche collective qui répond à l’ambition d’améliorer le travail dans le but de développer la santé des personnes au travail et de contribuer à la performance globale de l’organisation. Entendez sa performance opérationnelle et économique autant que sociale et environnementale. L’ajout […]
Selon le dernier baromètre du fait religieux en entreprise réalise par l’Institut Montaigne auprès de 2 700 salariés, et rendu public le 22 novembre, 71% des personnes interrogées déclarent avoir rencontré des situations marquées par le fait religieux, c’est-à-dire des signes visibles, des demandes d’horaires aménagés et des pratiques spécifiques. C’est davantage que lors du […]
Ce n’est pas “open bar”… mais ce n’est pas non plus à la tête du client ! Entre ce que vous avez le droit de faire, ce que vous pouvez négocier, et ce qui peut clairement vous mettre en difficulté, mieux vaut être au clair. On vous explique tout, simplement, pour tirer le meilleur de […]
Pour le groupe Spie batignolles, l’année 2024 a été marquée par la création de son comité d’entraide baptisé « Spie batignolles ensemble », officiellement lancé en juin. Inscrit dans la politique d’innovation sociale portée par la Direction des Ressources Humaines de Spie batignolles, ce fonds de solidarité a pour vocation d’aider financièrement et/ou d’apporter un […]
La pénibilité au travail représente un enjeu majeur pour la santé des salariés et la performance des entreprises. Elle se caractérise par l’exposition à des facteurs de risques professionnels pouvant altérer la santé physique et mentale des travailleurs, à court ou à long terme. La loi sur l’avenir des retraites a défini 10 facteurs de […]
De nouvelles règles pour les demandeurs d’emploi L’Assurance chômage est régie par une nouvelle convention depuis le 1er janvier. Celle-ci durcit les conditions d’indemnisation, notamment pour les seniors en contrecoup de la réforme des retraites. In extremis ! Alors que le précédent accord autour des règles régissant l’Assurance chômage prenait fin le 21 décembre 2024, il […]
Le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) est un document incontournable dans toute entreprise de 50 salariés et plus. Il constitue un véritable plan d’action pour améliorer la santé et la sécurité au travail. Dans ce dispositif, les élus du Comité Social et Économique (CSE) jouent un […]
Le CSE n’a pas de personnalité morale mais dispose d’une personnalité juridique ; il n’est donc pas fiscalisé comme le sont certaines associations, syndicats ou fondations. Cependant, lorsque le comité dispose d’un numéro de Siret, nécessaire lorsqu’il est employeur, les services fiscaux des impôts adressent systématiquement au CSE le formulaire n°2070, destiné aux collectivités publiques […]
Le sujet de la transition écologique avance dans les entreprises. La loi Climat et Résilience constitue une belle avancée avec l’introduction de la notion de responsabilité sociétale. De plus, la CSRD oblige les entreprises à divulguer leurs impacts environnemental et social depuis cette année. De leur côté, les CSE se sont vu attribuer de […]
Le Tournoi 7 de Cœur, événement sportif et caritatif unique, combinant rugby à 7, rugby à 5 et dodgeball au profit d’associations engagées pour l’enfance touchée par le handicap, le handicap et l’inclusion, est devenu le plus grand tournoi de rugby à 7 solidaire d’Île-de-France, prouvant que sur un terrain, comme dans la vie, on […]
Le Comité social et économique (CSE) peut se doter de biens immobiliers pour enrichir ses prestations sociales et culturelles. Cependant, ce droit soulève des enjeux juridiques, financiers et pratiques significatifs. Qu’il s’agisse d’acquérir un camping, des mobil-homes ou encore des meublés touristiques, le CSE doit agir dans un cadre légal précis. Voici les réponses aux […]
Changement climatique, crises géopolitiques et énergétiques, développement de l’automatisation et recours à l’IA… Ces évolutions transformeront le travail dans les années à venir mais avec quelles conséquences pour la santé et la sécurité ? Des sujets abordés lors de la conférence internationale de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des […]
En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes amené à vous déplacer dans le cadre de votre mandat : assister aux réunions, suivre des formations, ou encore représenter les salariés lors d’événements importants. Mais qui prend en charge ces frais, et sous quelles conditions ? Quels sont les frais de déplacement […]
Diffuz, le réseau d’actions bénévoles de la Macif, fidèle à ses valeurs de solidarité, renouvelle encore une fois son partenariat avec Sidaction. Cette année, 90 salariés et délégués bénévoles de la Macif seront au rendez-vous le 22 mars prochain de 17h à minuit pour recueillir les promesses de dons en répondant aux appels gratuits du […]
Le Comité social et économique (CSE) joue un rôle crucial en matière de santé et sécurité au travail. Ses prérogatives sont vastes et essentielles pour assurer le bien-être des salariés. Le CSE a pour mission de veiller à la protection de la santé physique et mentale des travailleurs, ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de […]
Le 14 février 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné la suspension du déploiement d’outils d’intelligence artificielle dans une entreprise en raison de l’absence de consultation préalable de son CSE. Cette décision souligne l’importance de respecter les obligations légales en matière de dialogue social lors de l’introduction de nouvelles technologies susceptibles de modifier les […]
Dans la vie d’un représentant du personnel, il arrive que des circonstances personnelles ou professionnelles amènent à vouloir quitter son mandat avant son terme. Si vous êtes membre élu du CSE, sachez que la démission de votre mandat est une démarche simple, encadrée par quelques règles de base. Ce départ anticipé n’a aucun impact sur […]
