L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) définit la QVCT comme une démarche collective qui répond à l’ambition d’améliorer le travail dans le but de développer la santé des personnes au travail et de contribuer à la performance globale de l’organisation. Entendez sa performance opérationnelle et économique autant que sociale et environnementale. L’ajout […]
Selon le dernier baromètre du fait religieux en entreprise réalise par l’Institut Montaigne auprès de 2 700 salariés, et rendu public le 22 novembre, 71% des personnes interrogées déclarent avoir rencontré des situations marquées par le fait religieux, c’est-à-dire des signes visibles, des demandes d’horaires aménagés et des pratiques spécifiques. C’est davantage que lors du […]
Ce n’est pas “open bar”… mais ce n’est pas non plus à la tête du client ! Entre ce que vous avez le droit de faire, ce que vous pouvez négocier, et ce qui peut clairement vous mettre en difficulté, mieux vaut être au clair. On vous explique tout, simplement, pour tirer le meilleur de […]
Pour le groupe Spie batignolles, l’année 2024 a été marquée par la création de son comité d’entraide baptisé « Spie batignolles ensemble », officiellement lancé en juin. Inscrit dans la politique d’innovation sociale portée par la Direction des Ressources Humaines de Spie batignolles, ce fonds de solidarité a pour vocation d’aider financièrement et/ou d’apporter un […]
La pénibilité au travail représente un enjeu majeur pour la santé des salariés et la performance des entreprises. Elle se caractérise par l’exposition à des facteurs de risques professionnels pouvant altérer la santé physique et mentale des travailleurs, à court ou à long terme. La loi sur l’avenir des retraites a défini 10 facteurs de […]
De nouvelles règles pour les demandeurs d’emploi L’Assurance chômage est régie par une nouvelle convention depuis le 1er janvier. Celle-ci durcit les conditions d’indemnisation, notamment pour les seniors en contrecoup de la réforme des retraites. In extremis ! Alors que le précédent accord autour des règles régissant l’Assurance chômage prenait fin le 21 décembre 2024, il […]
Le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) est un document incontournable dans toute entreprise de 50 salariés et plus. Il constitue un véritable plan d’action pour améliorer la santé et la sécurité au travail. Dans ce dispositif, les élus du Comité Social et Économique (CSE) jouent un […]
Le CSE n’a pas de personnalité morale mais dispose d’une personnalité juridique ; il n’est donc pas fiscalisé comme le sont certaines associations, syndicats ou fondations. Cependant, lorsque le comité dispose d’un numéro de Siret, nécessaire lorsqu’il est employeur, les services fiscaux des impôts adressent systématiquement au CSE le formulaire n°2070, destiné aux collectivités publiques […]
Le sujet de la transition écologique avance dans les entreprises. La loi Climat et Résilience constitue une belle avancée avec l’introduction de la notion de responsabilité sociétale. De plus, la CSRD oblige les entreprises à divulguer leurs impacts environnemental et social depuis cette année. De leur côté, les CSE se sont vu attribuer de […]
Le Tournoi 7 de Cœur, événement sportif et caritatif unique, combinant rugby à 7, rugby à 5 et dodgeball au profit d’associations engagées pour l’enfance touchée par le handicap, le handicap et l’inclusion, est devenu le plus grand tournoi de rugby à 7 solidaire d’Île-de-France, prouvant que sur un terrain, comme dans la vie, on […]
Le Comité social et économique (CSE) peut se doter de biens immobiliers pour enrichir ses prestations sociales et culturelles. Cependant, ce droit soulève des enjeux juridiques, financiers et pratiques significatifs. Qu’il s’agisse d’acquérir un camping, des mobil-homes ou encore des meublés touristiques, le CSE doit agir dans un cadre légal précis. Voici les réponses aux […]
Changement climatique, crises géopolitiques et énergétiques, développement de l’automatisation et recours à l’IA… Ces évolutions transformeront le travail dans les années à venir mais avec quelles conséquences pour la santé et la sécurité ? Des sujets abordés lors de la conférence internationale de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des […]
En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes amené à vous déplacer dans le cadre de votre mandat : assister aux réunions, suivre des formations, ou encore représenter les salariés lors d’événements importants. Mais qui prend en charge ces frais, et sous quelles conditions ? Quels sont les frais de déplacement […]
Diffuz, le réseau d’actions bénévoles de la Macif, fidèle à ses valeurs de solidarité, renouvelle encore une fois son partenariat avec Sidaction. Cette année, 90 salariés et délégués bénévoles de la Macif seront au rendez-vous le 22 mars prochain de 17h à minuit pour recueillir les promesses de dons en répondant aux appels gratuits du […]
Le Comité social et économique (CSE) joue un rôle crucial en matière de santé et sécurité au travail. Ses prérogatives sont vastes et essentielles pour assurer le bien-être des salariés. Le CSE a pour mission de veiller à la protection de la santé physique et mentale des travailleurs, ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de […]
Le 14 février 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné la suspension du déploiement d’outils d’intelligence artificielle dans une entreprise en raison de l’absence de consultation préalable de son CSE. Cette décision souligne l’importance de respecter les obligations légales en matière de dialogue social lors de l’introduction de nouvelles technologies susceptibles de modifier les […]
Dans la vie d’un représentant du personnel, il arrive que des circonstances personnelles ou professionnelles amènent à vouloir quitter son mandat avant son terme. Si vous êtes membre élu du CSE, sachez que la démission de votre mandat est une démarche simple, encadrée par quelques règles de base. Ce départ anticipé n’a aucun impact sur […]
Christophe Vivien-Raguet, Pauline Oudin, Sandrine Mayeur et Anthony GuilleminCSE Dom Metalux (52)105 salariés Dom Metalux est spécialisé dans les solutions de verrouillage mécanique, électronique et industriel, NDLR. Les élus de l’instance (Pauline Oudin, secrétaire, Sandrine Mayeur, trésorière, Anthony Guillemin, vice-trésorier, Christophe Vivien-Raguet, membre élu) ont mené en mars 2022 un sondage « maison » auprès des salariés […]
Les partenaires sociaux savent parfois se mettre d’accord. Ils ont signé, le 14 novembre 2024, trois accords sur l’Assurance chômage, l’emploi des seniors et le dialogue social. Passé inaperçu à côté des deux autres, l’accord « relatif à l’évolution du dialogue social » concerne, au premier chef, les élus des comités sociaux et économiques. Il […]
Lors de la 28e édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), qui s’est tenue du 18 au 22 novembre 2024, une étude intitulée « Égalité des chances en emploi : une réalité pour les personnes en situation de handicap? » a été menée par l’Ifop pour le FIPHFP, l’Agefiph et Ladapt, en […]
Les ordonnances travail de 2017 instaurant les CSE ont réduit le nombre d’élus. Mais la loi Rebsamen appliquée la même année a augmenté la proportion de femmes dans ces instances, constate une étude de la Dares publiée le 24 octobre. Si la mise en place des CSE s’est traduite par une réduction du nombre global […]
