Et si ce n’était pas le coût de la mission mais plutôt l’accès amélioré à l’information que l’expert procure au CSE qui chagrine certaines directions ? Fort heureusement, il en existe aussi qui ne contestent pas ce droit ancré depuis des décennies dans le Code du travail, et s’inscrivent dans une relation constructive avec les […]
Les débats et résolutions des réunions plénières du CSE doivent être restitués dans des procès-verbaux. Il s’agit d’une obligation légale si bien que ne pas rédiger le PV ou ne pas le diffuser caractérise un délit d’entrave. Le procès-verbal du comité est votre canal officiel de communication : l’instance y montre aux salariés la façon […]
Vous êtes en arrêt maladie… mais un dossier urgent du CSE vous préoccupe ? Vous vous demandez si vous pouvez continuer à exercer votre mandat, utiliser vos heures de délégation ou même assister à une réunion ? La réponse est oui, mais sous conditions strictes. Car ce droit peut vite se transformer en piège, notamment […]
Zenior, la plateforme digitale qui aide les familles à trouver la meilleure solution d’hébergement (ou de maintien à domicile) pour leurs proches âgés, annonce une levée de fonds de 1,5 million d’euros pour renforcer sa présence sur le territoire francilien et accélérer son développement national. Ce tour de table est mené par Invess Île-de-France Amorçage […]
Les entreprises sont tenues d’aménager les espaces et les outils de travail pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder au marché de l’emploi ; cette règle trop peu appliquée pouvant donner lieu à de sévères condamnations. Si l’obligation de reclassement à la charge de l’employeur fait désormais partie des notions largement reconnues en […]
À Cherbourg (Manche), le tribunal s’est prononcé sur le différend entre Orano et son CSE au sujet d’expertises portant sur des risques psychosociaux majeurs. Un salarié a tenté de mettre fin à ses jours Le 25 février 2025, un salarié du site d’Urville-Nacqueville a tenté de mettre fin à ses jours en s’immolant par le […]
À l’occasion de la Journée mondiale sans tabac, L’Observatoire B2V des Mémoires alerte sur un impact encore trop méconnu du tabagisme : celui sur la mémoire. Si les conséquences respiratoires et cardiovasculaires sont bien documentées, l’impact sur la mémoire et sur le cerveau dans l’installation et la persistance de la dépendance reste largement sous-estimé. Or, […]
Enjeu de santé publique, prévenir la santé mentale au travail demeure l’un des défis majeurs de l’entreprise à l’ère post-Covid. Pour ce faire, les acteurs de la prévention (direction, élus du CSE, équipes des RH et des relations sociales, managers et services santé au travail) doivent être en capacité de se saisir – chacun à […]
Lieu de partage et d’intégration sociale, la restauration collective des entreprises et administrations perd du terrain. Et pourtant… Dans le paysage professionnel actuel où les entreprises rivalisent pour attirer et retenir les meilleurs talents, la qualité de vie au travail est devenue un élément essentiel de différenciation. Au cœur de cette quête de bien-être se […]
Lieu de sociabilisation, facilitateur de créativité, espace d’intégration des nouveaux collaborateurs et de reconstruction des collectifs éclatés par le télétravail, vecteur du sentiment d’appartenance à une équipe ou à une entreprise… Non ! Le bureau n’est pas mort et a encore de beaux jours devant lui. Même s’il doit opérer une petite révolution et être […]
Le 15 février 2024, cinq parlementaires ont remis un rapport au gouvernement pour « rendre des heures aux Français ». Le rapport, qui émet 14 préconisations visant à simplifier la vie des entreprises, doit inspirer un prochain projet de loi de simplification. Le rapport soulève des « irritants » pour les entreprises, tels que le dépôt […]
Cela tombe sous l’évidence, on joue mieux aux cartes en connaissant le jeu de son adversaire. Un CSE bien consulté est un CSE bien informé. Pourtant, trop nombreux sont les élus à recevoir des objections telles que « Vous vous contenterez de la BDESE, le groupe ne veut rien transmettre », « Pas besoin d’expert on vous […]
S’agit-il de simples cas isolés ou d’un problème plus répandu ? Les détournements de fonds au sein des Comités Sociaux et Économiques refont régulièrement surface dans l’actualité. Ces pratiques frauduleuses ont des répercussions lourdes, tant pour les salariés que pour la crédibilité de ces instances, pourtant centrales dans le fonctionnement des entreprises. Comprendre le détournement […]
La loi donne au CSE accès à de l’information via une Base de données économique sociale et environnementale (BDESE), laquelle renseigne différents indicateurs sur l’année en cours et les deux précédentes, de sorte à pouvoir mesurer les évolutions chiffrées qui concernent l’entreprise et ses établissements. Les indicateurs sont définis par la loi et si, pour […]
Le passage au CSE, instance unique, a enterré les Délégués du personnel (DP) qui était la représentation du personnel de proximité par essence. Déjà, la Délégation unique du personnel (DUP), possible depuis 1993 dans les PME, avait relégué les DP au second plan. L’ordonnance de 2017, en inventant le CSE, centralise exagérement, si bien qu’il […]
Face aux enjeux climatiques croissants, le droit social s’est progressivement enrichi d’une dimension environnementale, notamment à travers la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et Résilience. » Cette évolution impose aux élus du CSE de […]
L’association des accidentés de la vie, la FNATH, dénonce depuis longtemps l’inadéquation des tableaux répertoriant les maladies professionnelles (MP) reconnues par rapport à l’avancée des connaissances médicales et scientifiques. Dans un communiqué, l’association souligne qu’elle fait face « chaque jour avec colère et désarroi à des situations dramatiques dans lesquelles des victimes sont ignorées et […]
« Le regard indifférent est un perpétuel adieu », écrivait le poète mauricien Malcolm de Chazal dans son ouvrage Sens-plastique. Ce qui est certain, c’est que Le Regard Français ne laisse pas de marbre les CSE qui consacrent toute leur énergie à des missions sociales et porteuses de sens. L’entreprise qui commercialise des produits handiresponsables […]
Ce qui paraissait être une simple anomalie au sein du CSE s’est révélé être une affaire de détournement illégal. Comme le rapporte Le Parisien, une femme de 49 ans a comparu cette semaine devant le tribunal judiciaire de Pontoise (Val-d’Oise) pour des faits datant de 2022. À l’origine de la procédure, Arlette Giraud, présidente de l’Association […]
Pour exercer pleinement leurs missions, les élus doivent acquérir des compétences solides dans divers domaines : droit du travail, santé et sécurité, gestion économique, etc. La formation apparaît alors comme un outil indispensable pour leur permettre de contribuer efficacement au dialogue social au sein de l’entreprise. Tous les membres du CSE, qu’ils soient suppléants ou […]
Vous êtes suppléant au CSE et un titulaire part en vacances ou tombe malade ? Vous vous demandez si vous pouvez récupérer ses heures de délégation pour assurer le suivi des dossiers ? Oui, c’est possible… mais pas sans respecter quelques règles clés. Beaucoup d’élus se posent la question, peu ont la réponse claire. Voici […]
