L’apprentissage constitue une voie d’insertion privilégiée des jeunes dans l’emploi. Depuis le début de l’année 2025, son cadre juridique et financier a toutefois connu quelques ajustements. Ces évolutions portent à la fois sur le coût de l’apprentissage pour les entreprises et sur le plafond d’exonération des cotisations salariales des apprentis.

Jusqu’en 2024, toutes les entreprises pouvaient percevoir jusqu’à 6 000€ au titre de la première année d’exécution d’un contrat d’apprentissage. Toutefois, depuis le 24 février 2025, et à l’exception notable des contrats conclus avec une personne reconnue travailleur handicapé, les aides de l’État pour soutenir l’embauche d’apprentis ont été revues à la baisse.

Un rabotage du montant des aides pour les employeurs embauchant des apprentis

Cette aide n’est plus que de 5 000 € pour les ment à l’article 22 de la loi de financement de entreprises de moins de 250 salariés, et de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025. 2 000 € pour celles de 250 salariés et plus¹. Pour les contrats d’apprentissage d’une durée inférieure à un an, ou interrompus avant la fin de la première année, le montant de l’aide due est désormais calculé au prorata temporis du nombre de jours réellement effectués dans le cadre du contrat². Les premiers versements intervenant dans ce cadre ne seront toutefois effectifs qu’à compter du mois de mars 2026³.

Si le coût global du dispositif a manifestement été jugé excessif par le gouvernement, la ministre du Travail assure néanmoins poursuivre « la valorisation de cette voie d’excellence qui favorise l’insertion professionnelle des jeunes⁴ ».

Une baisse du plafond d’exonération des cotisations

Un autre changement notable est intervenu le 1er mars 2025 : la part de rémunération des apprentis exonérée de cotisations salariales (hors CSG et CRDS) a été réduite, passant de 79 % à 50 % du Smic. Par ailleurs, à compter de cette même date, la rémunération des apprentis excédant 50 % du Smic est désormais assujettie à la CSG et à la CRDS, conformément à l’article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025.

Une participation accrue des entreprises à la formation

La loi de finances pour 2025 introduisait une nouvelle obligation de participation financière à la charge des entreprises. Par ce dispositif, le législateur entendait accompagner durablement l’offre de formation en impliquant davantage les entreprises et favoriser la soutenabilité des financements de l’apprentissage. Aussi, depuis le 1er juillet 2025, et pour chaque contrat d’apprentissage conclu en vue d’une formation de niveau Bac +3 au minimum, les employeurs doivent désormais verser une contribution forfaitaire au financement de la formation. Le montant de cette contribution forfaitaire s’élève à 750 € par contrat d’apprentissage⁵.

En résumé

Les changements opérés au début de l’année 2025 traduisent une volonté claire des pouvoirs publics de rationaliser le financement de l’apprentissage. Les mesures visant à réduire les dépenses liées à l’apprentissage sont de trois ordres :

• Une réduction des aides pour les employeurs embauchant des apprentis ;
• L’abaissement du plafond d’exonération des cotisations salariales (avec assujettissement à la CSG/CRDS) ;
• L’instauration d’une participation financière obligatoire à la charge de l’employeur pour certaines formations.

L’insertion professionnelle a connu une forte croissance ces dernières années. D’après la Dares, 878 900 contrats d’apprentissage ont débuté en 2024 (+ 3 % par rapport à 2023). Pour autant, les choix récents opérés par les pouvoirs publics risquent de restreindre l’attractivité de l’apprentissage.

1. Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis

2. Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis

3. https://travail-emploi.gouv.fr/laide-aux-employeurs-qui-recrutent-en-apprentissage

4. Communiqué de presse du cabinet de la ministre du 30/12/2024

5. Décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 relatif à la prise en charge des actions de formation par apprentissage

Article rédigé par Maître Antoine Tricaud, avocat au barreau de Paris chez Atlantes Avocats