Le rôle du CSE dans la promotion des activités de loisirs et du bien-être des salariés est crucial. L’instance doit certes faire preuve d’une vigilance accrue quant à la qualité de vie et des conditions de travail mais également s’atteler au déploiement d’une offre aux salariés (autrement dit les activités sociales et culturelles). C’est l’occasion pour le comité de favoriser un cadre et un environnement professionnel fédérateur ainsi qu’un soutien sans faille au pouvoir d’achat de ses bénéficiaires.
Renforcer le lien social, la cohésion des salariés entre eux, leur donner l’occasion de s’octroyer des loisirs qu’ils ne pourraient se permettre en dehors du cadre professionnel entre également dans les prérogatives du CSE. Grâce aux ASC et en tant qu’organe représentatif des forces vives de l’entreprise, l’instance remplit ainsi sa mission sociale en élargissant l’horizon de ses ouvrants droit, en les enrichissant sur le plan culturel et intellectuel.
Parmi les propositions qu’émet le comité aux salariés : les activités physiques et sportives qui s’inscrivent d’ailleurs dans une stratégie de qualité de vie au travail. Les élus ont l’embarras du choix : abonnements fitness, randonnées, VTT, sports collectifs, individuels… Le tout évidemment subventionné pour que ces moments de détente profitent aux collaborateurs de l’entreprise à des tarifs avantageux. L’enjeu consistera aussi à démocratiser leur accès au plus grand nombre. Toujours sur le segment du bien-être, les séjours en thalassothérapie, pour les comités les mieux lotis, sont une autre option. Quant aux budgets plus modestes, le comité peut organiser des séances de massage, de relaxation ou même des conférences ponctuelles sur la prévention des Troubles musculo-squelettiques (TMS), par exemple.
Pour ce qui relève du segment « divertissements », le champ des possibles est vaste : cinéma, théâtre, concerts, cartes-cadeaux, parcs à thème, voyages, croisières… Les élus pourront découvrir l’ensemble de ces prestations dans les pages qui suivent.
Concernant la distribution de tous ces avantages, une mise en garde s’impose. Les élus devront veiller à ne pas exclure des ASC qui seront mises en place, les salariés en CDD ou les jeunes en apprentissage. L’article L2312-78 du Code du travail fait ce rappel : « le comité social et économique assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires ». Il faut donc comprendre que l’offre du CSE s’applique à l’ensemble des ouvrants droit, quelle que soit la nature du contrat de travail, sa durée et son statut dans l’entreprise.
En principe, seuls les salariés intérimaires échappent à cette règle pour ce qui est des œuvres sociales proposées par le CSE. De fait, ceux-ci bénéficient déjà des avantages du CSE de leur employeur, c’est-à-dire émanant de l’Entreprise de travail temporaire (ETT) qui les emploie.
Autre impératif à garder en mémoire : l’accès des ayants droit aux ASC ; à savoir l’entourage familial des salariés. Vous devrez en amont définir ce que l’instance entend par « famille ». Veillez également à observer les règles fixées par l’Urssaf pour prétendre au bénéfice des avantages sociaux (exonération des cotisations et contributions de la Sécurité sociale) reliés à l’attribution de cadeaux et de bons d’achat. S’il est par ailleurs possible de moduler les diverses dotations allouées aux salariés en fonction de critères (quotient familial, avis d’imposition, ancienneté…) et à condition qu’il s’agisse de critères objectifs, aucun motif discriminatoire ne peut venir légitimer l’octroi d’avantages à certains salariés et pas à d’autres. Le CSE doit scrupuleusement observer la règle du « zéro discrimination » lors de la distribution des avantages aux salariés. Une fois tous ces prérequis intégrés, place à la sélection de vos ASC !
Article rédigé par Aude Aboucaya