Conditions Générales de Vente (CGV)
Magazine Social CSE
Édité par Les Éditions du 1er Mai
Dernière mise à jour : 6 octobre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de magazines, à l’unité ou par abonnement, réalisées par Les Éditions du 1er Mai, éditeur du magazine Social CSE, auprès des clients professionnels, notamment des Comités Sociaux et Économiques (CSE), ci-après désignés « le Client », en France métropolitaine.
2. Offres commerciales
L’Éditeur propose :
Des abonnements annuels : livraison du magazine Social CSE pendant 12 mois à raison d’un numéro tous les deux mois (bimestriel).
Des achats à l’unité : commande ponctuelle d’un ou plusieurs numéros disponibles à la vente.
Les offres sont disponibles sur devis personnalisé ou affichées sur le site internet. Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
3. Commande
Toute commande, qu’il s’agisse d’un abonnement ou d’un achat à l’unité, implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande devient ferme dès réception du règlement ou d’un bon de commande dûment signé par le Client.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis ou le site de l’Éditeur au jour de la commande.
Le règlement peut s’effectuer :
par virement bancaire,
par chèque à l’ordre de Les Éditions du 1er Mai,
ou par tout autre moyen accepté par l’Éditeur.
Sauf accord spécifique, le paiement est exigible à la commande.
5. Livraison
Les magazines sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
La livraison est effectuée par voie postale ou par transporteur, selon les cas.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; aucun retard ne saurait donner lieu à une indemnisation ou à l’annulation de la commande, sauf cas de force majeure.
6. Durée et renouvellement de l’abonnement
L’abonnement est valable pour une durée de 12 mois, à compter du premier numéro reçu.
Il comprend 6 numéros du magazine Social CSE (fréquence bimestrielle).
Renouvellement automatique
À l’issue de la période initiale de 12 mois, l’abonnement pourra être renouvelé automatiquement pour une durée équivalente, sauf résiliation notifiée par le Client au plus tard 30 jours avant l’échéance, par courrier ou email à l’adresse suivante : oliviasimon@socialcse.fr.
Le Client sera informé de l’arrivée à échéance de son abonnement au moins un mois à l’avance.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les conditions tarifaires à l’occasion du renouvellement, sous réserve d’en informer le Client dans un délai raisonnable.
7. Rétractation et annulation
Le Client étant un professionnel, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas.
Toute demande d’annulation doit faire l’objet d’un accord préalable de l’Éditeur. Aucun remboursement ne pourra être exigé après expédition du ou des numéros commandés.
8. Responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable :
d’une mauvaise utilisation du magazine ou de son contenu,
d’un retard ou défaut de livraison imputable à un tiers (La Poste, transporteur…),
ou de tout cas de force majeure affectant la production ou la distribution.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu publié dans Social CSE (textes, illustrations, photos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, abonnements et communications commerciales.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant :
📧 oliviasimon@socialcse.fr
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de Les Éditions du 1er Mai, situé au :
📍 31 Rue des Bochoux, 92150 Suresnes