CPF : Un 1er comité de pilotage ministériel pour lutter contre la fraude

© iStock

Élisabeth Borne, ministre du Travail et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics ont réuni le 1er comité de pilotage ministériel chargé de la lutte contre le démarchage abusif et la fraude au Compte personnel de formation (CPF). En 2021, le CPF a permis à plus de 2 millions d’actifs d’évoluer dans leurs carrières ou de changer de métier. Il fait toutefois l’objet de démarchages abusifs et de fraudes, prenant la forme d’appels téléphoniques réguliers, de multiples courriels ou SMS, devenus un irritant pour les Français. Sans parler de l’extorsion de fonds par usurpation d’identité ou de détournement des crédits via de fausses offres de formation parfois avec la complicité de titulaires de CPF. Élisabeth Borne et Olivier Dussopt ont donc réuni l’ensemble des services de leurs ministères en charge du suivi et du contrôle du CPF, avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Un plan d’actions a été mis en place : les titulaires de CPF victimes de démarchages abusifs sont ainsi appelés à signaler ces abus sur une rubrique spécifique du site internet « Mon Compte Formation » ou à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Les pratiques commerciales abusives font l’objet de poursuites systématiques dès lors qu’elles sont signalées. Un renforcement de l’arsenal législatif de lutte contre le démarchage abusif au CPF est en cours de préparation. Le suivi du plan d’action se fera dans le cadre de ce comité de pilotage qui se réunira mensuellement.

Intelligence artificielle (IA) et CSE : Oui, vous avez votre mot à dire !

L’intelligence artificielle s’installe progressivement dans les entreprises. Elle peut concerner les outils RH, la gestion des plannings, l’analyse de données, la relation client ou encore certaines tâches administratives. Pour les élus du CSE, ce n’est pas un sujet abstrait. Dès lors qu’un outil modifie la façon de travailler, l’organisation d’un service ou les méthodes d’évaluation, […]

Apprentissage : ce qui a changé en 2025

L’apprentissage constitue une voie d’insertion privilégiée des jeunes dans l’emploi. Depuis le début de l’année 2025, son cadre juridique et financier a toutefois connu quelques ajustements. Ces évolutions portent à la fois sur le coût de l’apprentissage pour les entreprises et sur le plafond d’exonération des cotisations salariales des apprentis. Jusqu’en 2024, toutes les entreprises […]

DUERP : quel est le rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) recense l’ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés dans l’entreprise. Il constitue le socle de la politique de prévention en matière de santé et de sécurité au travail.Si son élaboration relève de la responsabilité de l’employeur, le comité social et économique (CSE) occupe une place déterminante […]