Juridique

CPF : Un 1er comité de pilotage ministériel pour lutter contre la fraude

Élisabeth Borne, ministre du Travail et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics ont réuni le 1er comité de pilotage ministériel chargé de la lutte contre le démarchage abusif et la fraude au Compte personnel de formation (CPF). En 2021, le CPF a permis à plus de 2 millions d’actifs d’évoluer dans leurs carrières ou de changer de métier. Il fait toutefois l’objet de démarchages abusifs et de fraudes, prenant la forme d’appels téléphoniques réguliers, de multiples courriels ou SMS, devenus un irritant pour les Français. Sans parler de l’extorsion de fonds par usurpation d’identité ou de détournement des crédits via de fausses offres de formation parfois avec la complicité de titulaires de CPF. Élisabeth Borne et Olivier Dussopt ont donc réuni l’ensemble des services de leurs ministères en charge du suivi et du contrôle du CPF, avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Un plan d’actions a été mis en place : les titulaires de CPF victimes de démarchages abusifs sont ainsi appelés à signaler ces abus sur une rubrique spécifique du site internet « Mon Compte Formation » ou à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Les pratiques commerciales abusives font l’objet de poursuites systématiques dès lors qu’elles sont signalées. Un renforcement de l’arsenal législatif de lutte contre le démarchage abusif au CPF est en cours de préparation. Le suivi du plan d’action se fera dans le cadre de ce comité de pilotage qui se réunira mensuellement.

Photo © Firmbee de Pixabay

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