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L’employeur contraint de transmettre aux syndicats toutes les données
Une entreprise disposant d’un système particulier de classification et de carrière se doit de transmettre aux syndicats les données permettant d’en évaluer l’impact sur l’égalité professionnelle, vient de juger la Cour d’appel de Paris. Cette décision contraint l’employeur à fournir aux syndicats des indicateurs pertinents pour rechercher les discriminations systémiques.
Dans un arrêt rendu le 3 décembre 2025, la Cour de cassation apporte plusieurs précisions sur l’exercice du droit d’alerte, que tout membre d’un CSE peut actionner lorsqu’il a connaissance d’une atteinte aux droits des personnes. Dans l’affaire en question, des membres d’un comité avaient exercé leur droit d’alerte pour soutenir un salarié qui avait […]
Lors des élections du Comité social et économique (CSE), les organisations syndicales doivent respecter une règle importante : la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats. Autrement dit, les listes doivent refléter la proportion de femmes et d’hommes présents dans le collège électoral concerné. Cette règle vise à garantir une […]
« Où va l’argent ? Décrypter le partage de la richesse pour mieux négocier » Mardi 31 mars 2026 de 09h30 à 10h30 Avec notre partenaire, Philippe, expert-comptable spécialisé auprès des CSE. Objectif : Apprendre aux élus à suivre le parcours d‘un euro de chiffre d’affaires, de la poche du client jusqu’à sa destination finale (salariés, investissements ou actionnaires). Nos […]
