Lorsqu’une liste aux élections professionnelles ne respecte pas l’alternance homme-femme, seule l’élection du candidat mal positionné doit être annulée, pas celle des candidats suivants, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juin 2025.

Le Code du travail impose que le nombre de femmes et d’hommes dans les listes soit proportionnel à leur nombre dans le collège électoral, et d’alterner les sexes.

Si cette alternance n’est pas respectée, seule l’élection du candidat placé immédiatement après celui du même sexe doit être annulée, pas celle des candidats suivants et encore moins celle de tous les autres. Dans le cas visé, la liste devait comprendre huit hommes et deux femmes et prévoyait : H-F-F-H-H-H-H-H-H-H. Seule l’élection de la troisième candidate est annulée, parce qu’elle est placée après une femme, mais pas celle du quatrième candidat. Pour la Cour de cassation, il faut en effet raisonner candidat par candidat.

Article rédigé par Emmanuel Franck