Acteur juridique

Acteur Juridique, des solutions pour tous

Depuis sa création en 1995, Acteur Juridique consacre toutes ses activités exclusivement aux représentants du personnel.

Nous dédions tout notre temps au service des membres du CSE et des délégués syndicaux pour les accompagner dans leur mission économique, sociale et syndicale.

Nous vous accompagnons au quotidien dans votre mission économique :

Expertises comptables :

— Les 3 consultations récurrentes obligatoires du CSE :

• Les orientations stratégiques de l’entreprise
• La situation économique et financière de l’entreprise
• La politique sociale, les conditions de travail et l’emploi

— La sauvegarde de l’emploi : 

• Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
• Le droit d’alerte économique
• L’accord de performance

— La participation aux bénéfices :

• Analyse du rapport de participation
• Examen des modalités de versement et de la répartition entre les salariés
• Contrôle des calculs

— Les autres consultations ponctuelles du CSE :

• Opération de concentration
• Offres publiques d’acquisition

Audit personnalisé :

— Préparer sa retraite

— Règlement intérieur du CSE

— Réunion de travail

— Expertises personnalisées :

• Le plan de développement des compétences
• Les conditions de travail, audit sur une éventuelle restructuration avec réduction des effectifs
• Votre base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
• Votre accord d’intéressement
• Le plan de licenciements (de 2 à 9 licenciements sur une même période de 30 jours)….