Le remplacement d’outils de gestion des RH par intelligence artificielle (IA) constitue-t-il l’introduction d’une nouvelle technologie imposant la consultation du comité social économique, ou s’inscrit-il dans une continuité technologique sans obligation de consultation?
La jurisprudence se construit au fil des décisions des juridictions de fond, en attendant celle de la Cour de cassation. Celle du tribunal judiciaire de Nanterre rendue le janvier donne raison à l’instance de cette entreprise qui avait décidé de remplacer un outil de recensement des compétences et de génération de CV de ses salariés par deux nouveaux logiciels utilisant l’IA. Arguant que l’outil antérieur était déjà en partie automatisé, la direction avait estimé que les nouveaux logiciels avec IA n’introduisaient pas une nouvelle technologie et qu’en conséquence il n’était pas nécessaire de consulter le CSE qui avait toutefois été informé. Le juge na pas été de cet avis. Il retient en effet que les nouveaux logiciels vont, contrairement aux précédents, s’imposer à tous les salariés et, dans les pratiques internes, alimenter les entretiens dévaluation, et très utilisés pour affecter les salariés sur des missions chez les clients. Autant d’éléments qui signalent l’introduction d’une nouvelle technologie.
Article rédigé par Emmanuel Franck
Les fortes chaleurs ne sont plus seulement un sujet de confort au travail : elles deviennent un enjeu de droit, de prévention et de responsabilité pour les entreprises. Depuis le renforcement du cadre réglementaire, les employeurs doivent mieux anticiper les épisodes de chaleur, adapter l’organisation du travail et protéger concrètement les salariés exposés. Pourtant, les Français savent-ils […]
Apparues dans l’univers législatif français en 2014, les actions de groupe viennent de profiter d’une adaptation au droit européen qui les rendent plus accessibles et plus efficaces. Réformée, cette procédure vient enrichir la boîte à outils de défense des droits des salariés. Si l’intitulé complet de la loi n°2025-391, un texte « portant diverses dispositions d’adaptation […]
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