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Quatre ans après les « ordonnances Macron » fusionnant notamment les institutions représentatives du personnel dans les CSE, celles-ci n’ont pas entraîné de « révolution culturelle évidente dans les pratiques de dialogue social », selon le rapport d’étape du comité chargé d’en faire l’évaluation, présenté 16 décembre 2021.
Le taux de couverture des salariés par les CSE est « comparable » à celui d’avant la réforme, notent les auteurs. En revanche, celui des commissions santé, qui sont désormais facultatives, est « largement réduit » par rapport à l’époque des CHSCT. Idem pour les représentants de proximité (facultatifs également), supposés reprendre le rôle des délégués du personnel, mis en place dans seulement un quart des CSE. « Dans les établissements multiples, la représentation de proximité est peu prise en compte », constatait Jean-François Pilliard, coprésident du comité d’évaluation et ancien vice-président du Medef, lors d’un petit-déjeuner organisé fin janvier par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). Ce déficit de proximité, outre qu’il a pu réduire le traitement des réclamations individuelles et collectives et entraîner une perte de contact entre élus et salariés, a aussi, par ricochet, allongé l’ordre du jour et la durée des réunions du CSE.
Article rédigé par Emmanuel Franck
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