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Le Conseil d’État suspend la réforme de l’assurance-chômage

Les arguments invoqués par la CFE-CGC et les autres organisations syndicales devant le Conseil d’État vis-à-vis de la réforme de l’assurance chômage ont eu gain de cause. De fait, ce 22 juin, la juge des référés du Conseil d’État a suspendu les règles de calcul de l’ARE qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet prochain.

(© Photo karthik 45@R de Pixabay).


« Les incertitudes économiques et l’application ultérieure du bonus-malus sont autant d’éléments qui ont motivé la juge des référés à écarter l’application immédiate des nouvelles règles de calcul du Salaire Journalier de Référence( SJR), élément central pour le calcul de l’indemnisation des demandeurs d’emploi », souligne un communiqué de la CFE-CGC qui prend acte de cette décision s’inscrivant dans la lignée du premier délibéré du Conseil d’État à l’égard de cette réforme.

L’organisation syndicale « se félicite de cette décision qui conforte nos analyses »
Le gouvernement « qui a voulu éviter les écueils dans l’établissement de ces nouvelles règles, en passant en force aux mépris de tous les avertissements, se retrouve dépourvu de la possibilité d’appliquer sa réforme par voie de décret. C’est un nouveau camouflet », poursuit le syndicat.
L’absence de concertation dans l’édiction de cette réforme ne pouvait que mener à un échec de son application.
Le problème des contrats courts et du coût pour l’assurance chômage reste entier. La CFE-CGC tient à rappeler qu’elle préconise une cotisation de 20 % pour tout contrat de moins d’une semaine.  Car à défaut de pouvoir réguler le volume, cela règlera le problème d’équilibre du régime pour ces types de contrat.
L’OS appelle le gouvernement à une vraie concertation afin de construire en coopération des solutions durables pour des problèmes complexes. Pour la CFE-CGC, c’est la seule façon de trouver l’apaisement dans ce dossier à fort impact social.
« La CFE-CGC maintient donc sa position de voir annuler la réforme dans son intégralité et de revenir aux règles prévues par la convention de 2017. Ceci permettrait de construire des règles qui ne seront pas soumises à l’arbitraire de politique gouvernementale éphémère. L’assurance-chômage se gère sur des temps longs », conclut le syndicat dans son communiqué.

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