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De nombreuses entreprises ont fermé, réduit leur activité ou instauré le télétravail. Mais le dialogue social lui n’est pas à l’arrêt. Au contraire. Gouvernement et entreprises ont dû prendre des mesures pour s’adapter.

Par Constance de Cambiaire

« Il est indispensable de maintenir le dialogue social et les négociations collectives pendant le confinement, insiste Frédéric Poichet, ancien élu CE de la Matmut et délégué syndical référent CFE-CGC. La tenue de réunion à distance était déjà prévue par un accord CSE datant d’octobre 2019 afin de limiter les temps de déplacements de nos 29 élus répartis dans toute la France. »

Mais toutes les entreprises n’ont pas été aussi prévoyantes. C’est pourquoi le gouvernement a décidé en avril d’assouplir les règles. En effet, avant le confinement – et en l’absence d’un accord collectif entre l’employeur et les membres du CSE – le recours à la visioconférence était limité à trois par an. Urgence sanitaire oblige, une ordonnance du 1^er avril 2020 a étendu le recours à la visioconférence à toutes les réunions du CSE, sur simple décision de l’employeur et après information de ses membres.

L’employeur peut également décider d’organiser les réunions du CSE sous la forme de conférences téléphoniques, là encore après information de ses membres.

Précisons que ces mesures s’appliquent à toutes les réunions – réunions de CSE ordinaire ou extraordinaire, mais aussi aux réunions de toutes les instances représentatives du personnel convoquées pendant la période d’état d’urgence sanitaire, qui s’étend jusqu’au 21 février 2021 (à l’heure où nous écrivons ces lignes…).

Des aménagements nécessaires

« Avec la crise sanitaire, l’actualité sociale est très riche, nous avons beaucoup de réunions extraordinaires pour parler des sujets d’actualité, comme la mise en place du télétravail ou encore la présentation des mesures prises dans le cadre du confinement, précise Farida Karad, secrétaire du CSE de la Matmut. En temps normal, le CSE se réunit une fois par mois en réunion de CSE ordinaire mais avec la crise nous nous réunissions une fois par semaine. »

Si en temps normal il suffit aux élus de lever la main pour prendre la parole, ils ont dû accepter quelques changements pour que les réunions à distance se déroulent dans les meilleures conditions possibles. « La direction a décidé d’organiser la distribution de la parole et permet à chaque organisation syndicale de poser cinq questions par thématique, détaille Farida Karad. La parole est distribuée dans l’ordre de représentativité de chaque syndicat. » Et cela fait grincer des dents. « Cet aménagement génère des frustrations, car une fois qu’un élu a posé ses cinq questions, il ne peut plus avoir la parole sur le sujet, avec néanmoins des interventions complémentaires possibles avec l’accord du président de l’instance, mais cela nous laisse parfois sur notre faim», ajoute-t-elle.Une règle devrait limiter de fait le temps des séances. Or, il n’en est rien !

« Le format à distance est fatiguant et lourd car il y a beaucoup de redondances. En effet, lorsque les élus ont la parole, il arrive que la question qu’ils souhaitaient poser soit déjà traitée et malgré cela, la question est posée sous un autre angle ou juste en la reformulant », regrette-t-elle. Pour preuve, les réunions de CSE en présentiel duraient une journée et se sont étendues à une journée et demie voir deux journées depuis qu’elles sont faites à distance. Mais ces réunions via l’outil Zoom ont aussi un avantage. « La présence des directions opérationnelles, en tant qu’invitées, permet des échanges et des remontées directement auprès des directions concernées », précise Farida Karad.

« Le contact humain nous manque »

À l’instar des réunions avec les élus du personnel, la négociation collective à distance est recommandée. « Nous sommes restés très actifs pendant le premier confinement, se félicite Frédéric Poichet. Nous avons négocié et signé un accord sur le télétravail, finalisé les négociations sur les astreintes, signé en juillet les négociations annuelles obligatoires pour 2020 ou encore négocié l’accord sur l’intéressement. » Sur le terrain, entreprises et partenaires sociaux s’organisent pour que le dialogue se poursuive à distance. 

Là encore, des aménagements ont été nécessaires. « Nous avons demandé à notre direction d’avoir un accès professionnel à Zoom (un applicatif payant, NDLR) afin que la durée des échanges ne soit pas limitée et que nous ayons accès à toutes les fonctionnalités de l’outil », détaille Frédéric Poichet. 

Même si ce dernier affirme que les négociations « en visio » se font dans de bonnes conditions, rien ne remplacera le contact humain. « Les négociations sur Zoom se passent bien mais il nous manque le contact humain, la communication non verbale, les discussions informelles pendant les suspensions de séance. »