Les congés payés ont été institués en France en 1936, après les grandes grèves du Front populaire. À l’époque, les salariés ont obtenu deux semaines de congés payés. Une révolution sociale à l’époque !
La France est l’un des pays les plus généreux en matière de congés payés avec 25 jours ouvrés minimum, sans compter les RTT dans certaines entreprises. Mais certains pays, comme l’Autriche, offrent jusqu’à 38 jours par an après plusieurs années d’ancienneté !
En cas de fermeture annuelle de l’entreprise, un salarié peut être « forcé » de poser ses congés. Mais attention, il doit en avoir été informé au moins un mois à l’avance !
Contrairement à une croyance répandue, aucune loi n’impose de poser ses congés en août. Mais historiquement, c’était le mois le plus choisi car beaucoup d’usines et d’entreprises fermaient à cette période.
Si un salarié estime que l’ordre des départs est injuste ou discriminatoire, il peut saisir les prud’hommes. L’absence de consultation du CSE est alors un argument fort en sa faveur.
Article rédigé par Juritravail
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit mettre en place un règlement intérieur. Mais ce document ne peut pas entrer en vigueur sans consultation préalable du comité social et économique (CSE). Les représentants du personnel compétents au niveau de l’établissement doivent être consultés lorsque l’entreprise comporte plusieurs établissements distincts. Pour vous, élus du […]
Dans un arrêt rendu le 3 décembre 2025, la Cour de cassation apporte plusieurs précisions sur l’exercice du droit d’alerte, que tout membre d’un CSE peut actionner lorsqu’il a connaissance d’une atteinte aux droits des personnes. Dans l’affaire en question, des membres d’un comité avaient exercé leur droit d’alerte pour soutenir un salarié qui avait […]
Lors des élections du Comité social et économique (CSE), les organisations syndicales doivent respecter une règle importante : la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats. Autrement dit, les listes doivent refléter la proportion de femmes et d’hommes présents dans le collège électoral concerné. Cette règle vise à garantir une […]
