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À cette question, les Éditions Tissot répondent « oui ». La loi impose, pour les CSE mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés, de désigner un secrétaire et un trésorier. « Cependant, rien dans les textes légaux n’empêche un même élu de cumuler ces deux fonctions. Les fonctions de secrétaire et de trésorier doivent être confiées à un élu titulaire du CSE qui a la possibilité de cumuler ces deux fonctions, faute d’interdiction formelle dans le Code du travail. Il reste toutefois le plus souvent choisi de différencier les personnes occupant la fonction de secrétaire et de trésorier, notamment au regard de l’ampleur des tâches liées à ces fonctions », souligne l’éditeur spécialisé en droit du travail. Avec aussi la difficulté supplémentaire rencontrée par le CSE en cas d’absence d’un élu titulaire cumulant les fonctions de secrétaire et de trésorier.
Les règles d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle pourraient bientôt évoluer. Les partenaires sociaux envisagent de réduire la durée d’indemnisation des salariés concernés. Si cette mesure est adoptée, elle pourrait rendre la rupture conventionnelle moins avantageuse pour les salariés et influencer les pratiques dans les entreprises. Pour les élus du CSE, ce sujet mérite une […]
Déjà adoptée par plus de 430 000 entreprises en France, l’épargne salariale accompagne aujourd’hui plus de 12 millions de salariés dans la réalisation de leurs projets et la préparation de leur retraite. Les co-organisateurs de la Semaine de l’Épargne Salariale, qui se déroulera du 23 au 27 mars prochains, saluent cette mobilisation annuelle et collective […]
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 (1) revoit en profondeur plusieurs dispositifs de cotisations et d’exonérations sociales. Emmanuel Labrousse, co-responsable du groupe de travail Social de Walter France, synthétise les impacts pour les entreprises. Ruptures conventionnelles, arrêts maladie, congé de naissance, heures supplémentaires et malus pour les entreprises qui ne s’engagent […]
