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Les aides exceptionnelles pour les structures petite enfance prolongées jusqu’au 31 juillet 2022

La France est confrontée depuis bientôt deux ans à une crise sanitaire d’ampleur inédite causée par la pandémie mondiale de la Covid-19. Depuis le 17 mars 2020, la Cnaf et les Caf se mobilisent afin d’accompagner les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) et les maisons d’assistants maternels (Mam) confrontés à des baisses totales ou partielles d’activité.

(Photo ©  Design_Miss_C de Pixabay).

Compte-tenu de la circulation toujours active du virus et de la hausse du nombre de contaminations ces dernières semaines, l’activité des structures d’accueil des jeunes enfants (Eaje et Mam) continuent d’être impactée par l’application des consignes sanitaires. En réponse à cette situation, le conseil d’administration de la Cnaf a approuvé mardi 21 décembre, le prolongement des aides exceptionnelles en cas de fermeture et de places non pourvues en Eaje et en Mam jusqu’au 31 juillet 2022.

Au total, les aides exceptionnelles pour 2021 sont estimées à 136,1 M€ dont 131,4 M€ pour les Eaje Psu ; 4,1 M€ pour les micro-crèches Paje et 0,6 M€ pour les Mam. Les aides sont sollicitées de manières très différentes en période de confinement ou hors période de confinement. Ainsi, pendant les trois semaines de confinement en avril 2021, 320 000 places de crèches financées par la Psu ont bénéficié de l’aide exceptionnelle. Hors période de confinement, ce sont en moyenne 5 300 places qui bénéficient de l’aide chaque semaine. 

Compte tenu de la situation sanitaire, il est proposé de prolonger jusqu’au 31 juillet 2022, les dispositifs d’aides exceptionnelles en faveur des équipements concernés par les situations suivantes : Fermeture totale ou partielle sur décision administrative ; Fermeture totale ou partielle à l’initiative du gestionnaire en raison de l’absence en trop grand nombre de leur personnels, en lien avec les mesures mises en place dans le contexte de crise sanitaire (salariés ou agents reconnus comme personnes vulnérables ou à l’isolement car malades de la Covid, symptomatiques dans l’attente du résultat d’un test de détection ou identifiés comme « cas contact » par l’assurance maladie), ne leur permettant pas de respecter les taux d’encadrement ; Places inoccupées par des enfants identifiés « cas contact » ou dont au moins un des parents est à l’isolement car malade de la Covid, symptomatique dans l’attente du résultat d’un test de détection ou lui-même « cas contact » ; Places inoccupées par des enfants dont au moins un des parents est travailleur indépendant ou mandataire social dans un établissement fermé, en activité partielle ou en autorisation spéciale d’absence (Asa) en raison des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre l’épidémie.

S’agissant du montant des aides, des règles de facturation, les modalités de gestion et de financement resteront identiques à ceux prévus par la circulaire n°2021-012 du 29 septembre 2021. Ces aides forfaitaires s’élèvent à 27€ par place fermée et par jour pour les crèches publiques et à 17€ pour les établissements privés, en complément de l’indemnisation de l’activité partielle mise en place par l’État.

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