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Alors que le plafond d’exonération fiscale pour les cartes et chèques cadeaux s’élevait pour 2021 à 171 € / an/personne/événement, le ministère de l’Économie a pris la décision la semaine du 25 novembre d’augmenter celui-ci à 250€ pour donner un coup de pouce au pouvoir d’achat des Français.
Ainsi, si vous êtes un élu de CSE, vous pouvez dorénavant, sous certaines conditions, utiliser votre excédent de budget d’œuvres sociales (ASC) de l’année pour offrir des bons d’achats à vos salariés et leurs ayant-droit au-delà de la limite de 171 € initialement fixée par l’Urssaf.
Leader français du chèque cadeau éthique dématérialisé à destination des CSE, éthi’Kdo vous précise ces conditions.
Pour bénéficier du nouveau plafond d’exonération à 250€, les bons cadeaux offerts aux salariés :
- peuvent être imprimés sur un support physique ou se présenter sous forme de bon d’achat dématérialisé,
- peuvent se présenter sous forme de carte cadeau, ticket cadeau, chèque cadeau ou tout autre format,
- peuvent venir en complément des coupons cadeaux traditionnels ou des chèques culture / chèque lire déjà offerts au cours de l’année
- peuvent également être offerts aux enfants des salariés.
En revanche, qu’ils soient ou non dématérialisés, ces chèques cadeaux :
- ne doivent pas pouvoir être échangés contre du carburant, de l’alimentaire courant (hors produits dits de luxe dont le caractère festif est avéré) et pour un retrait de monnaie,
- doivent être distribués avant le 31 janvier 2022.
Par ailleurs, il est utile de rappeler qu’ils doivent être financés avec le budget ASC (Actions Sociales et Culturelles) de votre CSE et non le budget de fonctionnement.
Plus d’infos sur le chèque dématérialisé des commerces éthiques Ethi’Kdo ici.
