La mission du Comité Social et Économique (CSE) est d’assurer le dialogue entre employeur et salariés sur les questions économiques, sociales et de conditions de travail. Afin de mener à bien ses missions, le CSE se réunit régulièrement. Mais qui participe exactement à ces réunions et dans quelles conditions ? 

Le président du CSE : l’employeur ou son représentant

Conformément au Code du travail (Article L2315-23), les réunions du CSE sont présidées par l’employeur lui-même ou par une personne qu’il désigne pour le représenter. Cette personne doit obligatoirement être salariée de l’entreprise et disposer d’une délégation de pouvoir suffisante pour engager l’entreprise dans les discussions et décisions prises.

L’employeur a une voix consultative lors des débats, mais il ne participe pas aux votes lorsque ceux-ci concernent les décisions du CSE en tant que délégation du peronnel.

Les membres élus du CSE

Les élus du CSE représentent les salariés de l’entreprise et jouent un rôle essentiel dans les décisions prises au sein du comité. Ils assurent la défense des intérêts des travailleurs, veillent au respect des droits et des conditions de travail, et participent activement aux négociations avec l’employeur. 

Leur implication permet d’influencer les décisions stratégiques de l’entreprise en matière sociale et économique, garantissant ainsi un dialogue constructif entre direction et salariés.

Les membres titulaires

Élus par les salariés, ils ont pour mission de représenter leurs intérêts au sein du CSE. Ils disposent du droit de vote et participent activement aux délibérations. Leur présence est obligatoire aux réunions où ils transmettent les attentes et préoccupations des employés.

Les suppléants

Les membres suppléants sont élus en même temps que les titulaires. Cependant, ils n’ont pas l’obligation d’assister aux réunions du CSE, sauf lorsqu’ils remplacent un titulaire absent. Bien qu’ils puissent assister aux réunions si l’employeur est d’accord, ils ne disposent pas de droit de vote tant qu’ils n’ont pas remplacé un titulaire.

En dehors des réunions, les membres suppléants jouent un rôle essentiel en se tenant informés des discussions et en collaborant avec les titulaires pour préparer les dossiers à traiter.

Les représentants syndicaux

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un représentant syndical au CSE. Son rôle est de faire entendre la voix de son syndicat sur les différentes thématiques abordées.

Toutefois, le représentant syndical n’a qu’une voix consultative, ce qui signifie qu’il ne participe pas aux votes. Son rôle est avant tout d’influencer les discussions et de veiller à ce que les positions syndicales soient prises en compte.

Les collaborateurs de l’employeur

L’employeur peut se faire assister par des collaborateurs. Le nombre de ces assistants est limité afin d’assurer un équilibre avec les représentants du personnel :

• Dans les entreprises de moins de 50 salariés, leur nombre ne peut excéder celui des élus du CSE présents.
• Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur peut se faire assister par trois collaborateurs ayant voix consultative.

Ces collaborateurs peuvent être des membres de la direction, des responsables des ressources humaines ou encore des experts techniques en fonction des sujets traités.

Les participants extérieurs

Selon les thématiques abordées, d’autres acteurs peuvent être conviés aux réunions du CSE. Ces participants ont un rôle consultatif et ne prennent pas part aux votes.

Le médecin du travail et le responsable sécurité

Lorsque des questions liées à la santé et à la sécurité des salariés sont à l’ordre du jour, la présence du médecin du travail et du responsable sécurité est requise. Leur mission est d’apporter un avis technique et des recommandations afin d’améliorer les conditions de travail et prévenir les risques professionnels.

L’inspection du travail et les services de prévention des organismes de sécurité sociale

En cas d’accident grave ou d’événement mettant en jeu la sécurité des salariés, l’inspection du travail et les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (comme la Carsat) peuvent être sollicités. Ils assistent alors à la réunion pour examiner la situation et émettre des recommandations.

Les experts du CSE

Dans certaines situations, le CSE peut faire appel à des experts extérieurs. Par exemple :

• Un expert-comptable pour analyser la situation économique de l’entreprise,
• Un expert en santé et conditions de travail pour évaluer les risques professionnels.

Ces experts peuvent assister à certaines réunions et présenter leurs conclusions afin d’éclairer les décisions du CSE.

Les invités ponctuels

En fonction des sujets abordés, des intervenants spécifiques peuvent être invités ponctuellement aux réunions du CSE, comme des avocats spécialisés en droit du travail, des consultants en organisation, ou encore des représentants d’autres institutions (ex. : Pôle emploi pour les sujets liés à l’emploi et la formation).