Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE.
La loi prévoit de nouvelles obligations de négociation collective autour de l’emploi et des conditions de travail des salariés expérimentés, qui deviennent des thèmes structurants à aborder avec l’employeur, notamment dans les entreprises de 300 salariés et plus. Ces thèmes doivent être intégrés au dialogue social quotidien des délégués syndicaux et du CSE.
Les négociations porteront notamment sur :
Ces sujets croisent directement les missions du CSE en matière d’emploi, de conditions de travail et de prévention des risques.
La loi introduit aussi un entretien de parcours professionnel pour accompagner l’évolution des salariés, remplaçant l’entretien professionnel classique, ainsi que des dispositifs en faveur de la reconversion et de la transition professionnelle.
La loi renforce l’importance du dialogue social et des négociations obligatoires en entreprise. Dans ce contexte, il est essentiel que les délégués syndicaux et les élus CSE maîtrisent les règles de procédure de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO).
Juritravail propose un dossier complet pour comprendre et préparer efficacement ces négociations. Il explique notamment :
Ce dossier est un outil pratique pour vous aider à anticiper les NAO, structurer le calendrier de négociation et accompagner vos échanges avec l’employeur en conformité avec les obligations légales.
Pour les élus, cette loi suppose :
Votre rôle est de faire remonter les situations vécues par les salariés et d’inscrire ces sujets dans les travaux réguliers du CSE.
Article rédigé par Juritravail
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