Les titres-restaurant peuvent à nouveau être utilisés pour régler l’ensemble des produits alimentaires dans les supermarchés et autres commerces. Cette mesure exceptionnelle est renouvelée pour une durée de deux ans, jusqu’à la fin 2026. Cependant, une réforme du système des titres-restaurant devrait être lancée dès l’été 2025.

La proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’utilisation des titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant, etc.) a été définitivement approuvée par le Parlement, avant sa promulgation imminente.

Suite à l’approbation de l’Assemblée nationale, le Sénat a validé la prolongation de l’utilisation des titres-restaurant en supermarché, clôturant ainsi le processus législatif et ouvrant la voie à une promulgation rapide.

Le 20 novembre 2024, l’Assemblée nationale avait voté une prolongation de deux ans de l’utilisation des tickets-restaurant pour le paiement de tous les produits alimentaires non immédiatement consommables (farine, pâtes, huile, viande, légumes, etc.) dans les commerces. Le Sénat avait envisagé une prolongation de la dérogation d’un an seulement, avant la démission du gouvernement Barnier le 5 décembre 2024.

Le 14 janvier 2025, le Sénat a choisi d’adopter cette proposition de loi dans les mêmes conditions que l’Assemblée nationale, prolongeant la dérogation jusqu’à fin 2026. Cela a permis d’éviter une navette législative entre les deux chambres, laquelle aurait retardé l’adoption du texte.