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Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier, chaque année, au plus tard le 1er mars, leur résultat en termes d’écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Une obligation à observer au plus tard le 1er septembre 2019 pour les entreprises de plus de 250 et de moins de 1 000 salariés et le 1er mars 2020 pour celles où officient de 50 à 250 collaborateurs. L’entreprise qui ne se conforme pas à la mesure risque une sanction financière pouvant atteindre 1 % de sa masse salariale. C’est l’inspection du travail qui fera état de la défaillance de l’employeur et le mettra en demeure de remédier à la situation dans un délai ne pouvant être inférieur à un mois. L’employeur devra ensuite lui transmettre les documents prouvant qu’il respecte ces obligations ou justifier des motifs de sa défaillance. Passé le délai accordé à l’employeur, la Direccte décide si elle applique la pénalité (Décret n° 2019-382 du 29 avril 2019, JO du 30 ).
Les règles d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle pourraient bientôt évoluer. Les partenaires sociaux envisagent de réduire la durée d’indemnisation des salariés concernés. Si cette mesure est adoptée, elle pourrait rendre la rupture conventionnelle moins avantageuse pour les salariés et influencer les pratiques dans les entreprises. Pour les élus du CSE, ce sujet mérite une […]
L’intelligence artificielle s’installe progressivement dans les entreprises. Elle peut concerner les outils RH, la gestion des plannings, l’analyse de données, la relation client ou encore certaines tâches administratives. Pour les élus du CSE, ce n’est pas un sujet abstrait. Dès lors qu’un outil modifie la façon de travailler, l’organisation d’un service ou les méthodes d’évaluation, […]
L’apprentissage constitue une voie d’insertion privilégiée des jeunes dans l’emploi. Depuis le début de l’année 2025, son cadre juridique et financier a toutefois connu quelques ajustements. Ces évolutions portent à la fois sur le coût de l’apprentissage pour les entreprises et sur le plafond d’exonération des cotisations salariales des apprentis. Jusqu’en 2024, toutes les entreprises […]
