Les débats et résolutions des réunions plénières du CSE doivent être restitués dans des procès-verbaux. Il s’agit d’une obligation légale si bien que ne pas rédiger le PV ou ne pas le diffuser caractérise un délit d’entrave.

Le procès-verbal du comité est votre canal officiel de communication : l’instance y montre aux salariés la façon dont elle représente leurs intérêts, se positionne sur les projets de l’employeur (vos avis) et le fonctionnement de l’entreprise (vos prises de parole, propositions, mises en garde). Autrement dit, le procès-verbal doit être autre chose qu’une information résumée que les élus auraient eu en avant-première. Le PV témoigne du déroulement des réunions avec le président du CSE et de la qualité du débat ou non : cela en fait un excellent baromètre des relations sociales.

Le secrétaire du CSE, responsable du PV

Légalement, le secrétaire est l’élu titulaire à qui le comité a confié la charge de ses procès-verbaux : il est ainsi seul responsable de leur rédaction même s’il peut se faire aider par un prestataire extérieur, s’appuyer sur les notes des autres élus et même parfois laisser la partie patronale lui proposer un projet de rédaction à valider (déconseillé car le procès-verbal vous appartient). Le secrétaire devrait rédiger le projet de PV, nous dit la loi, dans les quinze jours qui suivent la réunion pour le transmettre à l’employeur. Pour autant, ces dispositions restent négociables : il s’agit d’être pragmatique et avant tout de pouvoir l’adopter au plus tard à la séance suivante. L’objectif pour le CSE est, quoi qu’il en soit, d’informer les salariés, mais en amont les PV doivent être approuvés pour une diffusion ensuite aux ouvrants droit. Un délai de trois jours peut être imposé en cas de projet de plan de sauvegarde de l’emploi.

L’approbation se fait à la majorité des élus titulaires. L’employeur se joint au vote sans disposer d’un droit de veto sur l’approbation. Par ailleurs, la direction ne peut pas exiger du secrétaire des modifications qu’il ne consentirait pas. À ce dernier, en effet, d’apprécier ce qui peut être résumé ou mérite d’être développé : acter des avancées ou dire des situations de blocage, apporter des précisions sur le projet décrit par le président. Sa limite est de rester fidèle aux débats qui se sont tenus. La jurisprudence, depuis longtemps, mais aussi la loi depuis 2015 consacre la possibilité d’enregistrer les séances : l’employeur ne peut s’y opposer mais il faudra détruire les bandes une fois le PV adopté. Elles n’ont pas vocation à être archivées ou rediffusées. L’employeur peut aussi demander de suspendre l’enregistrement lorsqu’il partage une information confidentielle. Il faut donc y recourir avec modération et les informations à caractère personnel seront aussi expurgées du procès-verbal diffusé aux salariés.

Quand il est lu, ce dernier est un puissant moyen à disposition du CSE, un véritable trait d’union entre les salariés et leurs représentants. Alors attention, un PV trop long sera aussi dissuasif pour vos lecteurs que celui qui ne dit rien. Subtil dosage à réaliser… Et parce qu’il est adopté collégialement et qu’il acquiert ainsi un caractère officiel, le procès-verbal a un poids juridique. On voit donc l’intérêt d’apporter un soin particulier à la rédaction des PV, mais également de les archiver précieusement. Y compris pour qu’une nouvelle équipe y ait accès. On comprend aussi pourquoi il peut parfois y avoir de longs débats lors de son adoption. Un procès-verbal acte et engage !

Article rédigé par Ronan Darchen