© iStock
Par Valérie Pontif
Comme chaque année, le traditionnel bilan de la négociation collective a été rendu en octobre dernier à l’occasion de la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCFP). Véritable outil de mesure des changements de la négociation collective (niveau, thèmes de négociation privilégiés dans les accords…), ce document dresse le portrait de la négociation collective en France. Il en ressort notamment la progression significative du nombre d’accords d’entreprise conclus en 2019 (+ 30 % par rapport à 2018), en particulier dans les petites entreprises. La négociation de branche maintient sa dynamique. En revanche, la négociation interprofessionnelle s’inscrit en repli.
Au niveau de la branche, le thème des salaires est l’un des plus abordés par les partenaires sociaux avec 418 avenants signés. Viennent ensuite l’égalité professionnelle avec 229 accords, ou encore la formation professionnelle et l’apprentissage avec 200 accords signés. Dans les entreprises, la négociation collective progresse de manière constante depuis 2017. Ainsi en 2019, 80 780 textes ont été signés soit une augmentation de 30 % par rapport à 2018 qui comptabilisait 62 050 accords conclus (vs 49 040 en 2017). Cette augmentation est encore plus significative dans les entreprises de moins de 50 salariés (modes de conclusion des accords sans délégué syndical). 27 140 accords ont ainsi été conclus (contre 19 680 en 2018), dont presque la moitié dans les entreprises de moins de 21 salariés. Ces petites entreprises négocient surtout sur le thème de l’épargne salariale (70 %), le temps de travail (15 %) ou encore les salaires (11 %).
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit mettre en place un règlement intérieur. Mais ce document ne peut pas entrer en vigueur sans consultation préalable du comité social et économique (CSE). Les représentants du personnel compétents au niveau de l’établissement doivent être consultés lorsque l’entreprise comporte plusieurs établissements distincts. Pour vous, élus du […]
Dans un arrêt rendu le 3 décembre 2025, la Cour de cassation apporte plusieurs précisions sur l’exercice du droit d’alerte, que tout membre d’un CSE peut actionner lorsqu’il a connaissance d’une atteinte aux droits des personnes. Dans l’affaire en question, des membres d’un comité avaient exercé leur droit d’alerte pour soutenir un salarié qui avait […]
Lors des élections du Comité social et économique (CSE), les organisations syndicales doivent respecter une règle importante : la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats. Autrement dit, les listes doivent refléter la proportion de femmes et d’hommes présents dans le collège électoral concerné. Cette règle vise à garantir une […]
