Enjeu de santé publique, prévenir la santé mentale au travail demeure l’un des défis majeurs de l’entreprise à l’ère post-Covid. Pour ce faire, les acteurs de la prévention (direction, élus du CSE, équipes des RH et des relations sociales, managers et services santé au travail) doivent être en capacité de se saisir – chacun à son niveau de responsabilité – de la mise en œuvre des actions préventives.

Pour autant, réussir à implémenter « une culture de la prévention » continue de rencontrer un certain nombre de limites. En effet, un salarié sur deux s’estime en détresse psychologique (source : baromètre d’Empreinte Humaine avec OpinionWay, novembre 2023). Et depuis trois ans, les arrêts maladie liés à la santé mentale sont la 1^re cause d’arrêt de travail ; presque au même niveau que pour les TMS (4^e baromètre AXA, mars 2024). Comment le CSE peut-il contribuer, avec l’ensemble des parties prenantes de la prévention, à améliorer l’évaluation des RPS et l’élaboration des mesures préventives au profit de la santé mentale des travailleurs ?

Ce que prévoit la loi aujourd’hui en matière de prévention

En 2021, dans un contexte post-Covid et dans la continuité de l’ANI de 2020, le législateur a fait évoluer les obligations de l’employeur en matière de santé, sécurité et conditions de travail et les moyens du CSE (loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail). En vue de renforcer le volet primaire des dispositifs de prévention dans l’entreprise, c’est-à-dire les actions permettant d’anticiper les risques en agissant sur les organisations du travail, la loi a notamment rendu obligatoire – dès l’embauche du premier salarié – le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) documentant l’évaluation des risques (physiques et RPS) et les actions prévues pour les anticiper. Sa mise à jour est obligatoire lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés. Elle l’est aussi lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (apparition de maladies professionnelles), et pour les entreprises de plus de onze salariés, a minima une fois par an. La loi prévoit également que le CSE peut être sollicité pour élaborer le DUERP, au même titre que les « référents en prévention santé sécurité » et le SPST (Service de prévention et de santé au travail).

Malgré ces évolutions, le seul respect des obligations légales ne peut garantir un système de prévention adapté aux besoins des salariés. Tirées de nos interventions en appui des différents acteurs de la prévention dans les organisations, d’autres dimensions s’avèrent essentielles : la mise en dialogue social et professionnel des conditions de travail et des difficultés professionnelles, ainsi que les moyens donnés aux acteurs pour piloter les actions et organiser leur suivi.

Pour en savoir + : Plein Sens, porte-voix de la santé & sécurité au travail

Dans tous les cas, il s’agit d’aboutir à une meilleure compréhension des limites que l’organisation est susceptible de rencontrer face au traitement de situations à risque pour la santé et la sécurité des salariés et de créer un espace de dialogue pour définir conjointement les réponses à y apporter. Un défi renforcé en contexte de transformation. Plein Sens en reparle dans son podcast, Les Voix de Plein Sens à écouter sur www.pleinsens.fr et les plateformes d’écoute.

Ce que peut (et doit !) faire le CSE

En repartant des besoins du terrain et en mobilisant ses prérogatives sur le champ de la santé et de la sécurité, le CSE dispose de leviers de taille pour participer au défi collectif de faire « basculer la santé dans la prévention » : faire connaître les mesures et les ressources existantes aux travailleurs, soutenir le management dans leur rôle de prévention en appui individuel et collectif de leurs équipes… Le comité est en mesure d’éclairer, dans le dialogue social au sein des instances du CSE ou de la CSSCT, les problèmes remontés du terrain. Il peut aussi faire appel à un expert habilité au sens de l’article R. 42315-51 du Code du travail pour investiguer la question des conditions de travail (trois cas de figure définis par décret) et contribuer au renforcement des mesures de prévention.

L’inscription du CSE dans la démarche d’amélioration continue de la prévention participera ainsi à mieux définir les réponses à apporter pour traiter les situations à risque pour la santé et la sécurité des salariés.

Le sujet « RPS » est encore trop souvent perçu comme un sujet d’expert ou « de RH » alors que sa prévention concerne tous les travailleurs. Générés par l’activité elle-même, les risques psychosociaux émanent de situations précises et identifiables et renvoient à des facteurs de risque définis et des grilles d’analyse reconnues. Pour lever les éventuelles difficultés, se doter d’une méthode d’appréciation distincte facilite la mise en discussion dans le dialogue social des évaluations conduites.

Ce qu’il faut réussir collectivement pour la prévention des RPS

Le préalable indispensable à toute démarche de prévention efficace demeure une discussion « équipée » sur les RPS : de quoi parle-t-on ? Comment évalue-t-on le risque ? Comment le CSE peut-il concrètement contribuer aux modalités d’élaboration du DUERP et donc intervenir davantage en amont. À savoir avant la consultation prévue à l’article L. 4121-3 qui prévoit également leur contribution à l’évaluation des risques professionnels ? Envisager la négociation d’accords de méthode pour définir les « items » du DUERP (format, méthode et grille d’analyse, etc.) et s’accorder sur une « grammaire » commune pourrait permettre à la fois de mieux valoriser les contributions et le rôle de chacun et d’améliorer la qualité du dialogue social sur ces sujets. Sans diluer la responsabilité du DUERP devant demeurer celle de l’employeur, cette évolution faciliterait aussi l’émergence de démarches de coconstruction de l’évaluation des risques professionnels et du plan d’actions. Cette approche constitue un levier efficace pour améliorer l’évaluation des risques, la priorisation des actions à conduire et in fine, la mise en œuvre réelle des mesures de prévention.

Article rédigé par Karen Autret, directrice conseil chez Plein Sens