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Procès-verbal : Le secrétaire est responsable du procès-verbal
Les débats et résolutions des réunions plénières du CSE doivent être restitués dans des procès-verbaux.
Le 4 juin 2025 - 4 min de lecture
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Le règlement intérieur du CSE, obligatoire et utile
Le Code du travail a toujours demandé aux comités d’avoir un règlement intérieur mais comme…
Le 9 avril 2025 - 5 min de lecture
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