EPP : l’horloge tourne ! 61 % des RH n’ont pas encore lancé la mise en conformité 46 % des RH peu clairs sur les obligations et les sanctions L’année 2026 est une nouvelle année de défis pour les ressources humaines : directive sur la transparence des salaires, période de reconversion, congé de naissance, fin du […]
Un salarié placé en arrêt maladie lors d’un congé payé a le droit de reporter ses congés, a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 septembre 2025. Jusqu’alors, ce n’était pas le cas. La jurisprudence française s’est finalement alignée sur le droit européen en vigueur depuis plus de vingt ans. En effet, […]
Dans le PLFSS 2026, sans aucune explication dans l’exposé officiel, le gouvernement prépare une nouvelle régression majeure pour les salariés victimes d’accidents ou de maladies liés au travail. Ce qui change : Conséquence : moins de visites de reprise, moins de prévention, plus de risques pour la santé des salariés. Le prétexte avancé ? La […]
Vous êtes en arrêt maladie… mais un dossier urgent du CSE vous préoccupe ? Vous vous demandez si vous pouvez continuer à exercer votre mandat, utiliser vos heures de délégation ou même assister à une réunion ? La réponse est oui, mais sous conditions strictes. Car ce droit peut vite se transformer en piège, notamment […]
Vous êtes suppléant au CSE et un titulaire part en vacances ou tombe malade ? Vous vous demandez si vous pouvez récupérer ses heures de délégation pour assurer le suivi des dossiers ? Oui, c’est possible… mais pas sans respecter quelques règles clés. Beaucoup d’élus se posent la question, peu ont la réponse claire. Voici […]
Après avoir limité l’acquisition de jours de congés payés pendant un arrêt maladie, la France s’est finalement alignée sur le droit européen qui consacre une place plus importante au droit au repos. Pendant de nombreuses années, le droit français s’est montré réfractaire à ce qu’un salarié en arrêt pour une maladie non professionnelle puisse, pendant […]
