Mme Sarah El Haïry, ex-ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, s’était rendue à la Grande-Motte, dans l’Hérault, le 11 avril dernier pour lancer le Pass colo. Mise en place par le gouvernement dans le cadre du Pacte des solidarités, cette nouvelle aide aux familles modestes et aux classes moyennes vise […]
Les notes de frais sont l’un des points examinés lors du contrôle Urssaf. En effet, il est important de rappeler que l’organisme ne vient jamais directement contrôler le CSE mais plutôt l’entreprise. Et de ce fait, il vérifie comment la subvention versée au CSE a été utilisée. La subvention est à la base calculée sur […]
Le Comité social et économique (CSE) peut se doter de biens immobiliers pour enrichir ses prestations sociales et culturelles. Cependant, ce droit soulève des enjeux juridiques, financiers et pratiques significatifs. Qu’il s’agisse d’acquérir un camping, des mobil-homes ou encore des meublés touristiques, le CSE doit agir dans un cadre légal précis. Voici les réponses aux […]
© Photo iStock. À l’occasion des JO & JO paralympiques 2024, mais aussi de la Coupe du monde de rugby 2023, Bercy a élargi les possibilités d’attribution de bons d’achat et de cadeaux par les CSE. Ce qu’il faut comprendre ? À titre exceptionnel, les ouvrants droit du CSE pourront bénéficier en 2023 de places […]
