Le 15 février 2024, cinq parlementaires ont remis un rapport au gouvernement pour « rendre des heures aux Français ». Le rapport, qui émet 14 préconisations visant à simplifier la vie des entreprises, doit inspirer un prochain projet de loi de simplification. Le rapport soulève des « irritants » pour les entreprises, tels que le dépôt […]
La loi donne au CSE accès à de l’information via une Base de données économique sociale et environnementale (BDESE), laquelle renseigne différents indicateurs sur l’année en cours et les deux précédentes, de sorte à pouvoir mesurer les évolutions chiffrées qui concernent l’entreprise et ses établissements. Les indicateurs sont définis par la loi et si, pour […]
Face aux enjeux climatiques croissants, le droit social s’est progressivement enrichi d’une dimension environnementale, notamment à travers la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et Résilience. » Cette évolution impose aux élus du CSE de […]
Alors que certains militaient il n’y a encore pas si longtemps pour sa suppression, la Base de données économiques sociales et environnementales (BDESE) semble encore faire l’objet d’une certaine attention comme en atteste la publication au Journal officiel d’un décret du 5 juillet 2024 venu compléter celle-ci en matière d’épargne salariale. L’occasion de faire un […]
Rendez-vous attendu par les salariés, la négociation annuelle obligatoire NAO n’est pas toujours à la hauteur des espoirs et revendications. L’entreprise est décisionnaire mais un bon argumentaire et des négociateurs avisés aident à obtenir un résultat. Le CSE peut mettre des atouts de votre côté en alimentant les équipes syndicales qui ne manqueront pas de […]
