Un salarié placé en arrêt maladie lors d’un congé payé a le droit de reporter ses congés, a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 septembre 2025. Jusqu’alors, ce n’était pas le cas. La jurisprudence française s’est finalement alignée sur le droit européen en vigueur depuis plus de vingt ans. En effet, […]
Alors que certains militaient il n’y a encore pas si longtemps pour sa suppression, la Base de données économiques sociales et environnementales (BDESE) semble encore faire l’objet d’une certaine attention comme en atteste la publication au Journal officiel d’un décret du 5 juillet 2024 venu compléter celle-ci en matière d’épargne salariale. L’occasion de faire un […]
© iStock La Cour des Comptes a certifié avec réserve les comptes de la branche vieillesse et de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), indiquant qu’une prestation de retraite sur sept attribuée à d’anciens salariés comportait une erreur financière. Selon le spécialiste de l’audit retraite Océa Concept, le taux d’erreur est largement sous-estimé. Le groupe constate […]
© iStock Conformément aux engagements du gouvernement, des travaux réglementaires ont été menés pour mettre en œuvre cette réforme majeure en faveur de l’autonomie des personnes handicapées : le décret en Conseil d’Etat n°2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés a été publié et sera suivi d’un décret simple début janvier. Ces […]
