Les notes de frais des élus peuvent être remises en cause par l’Urssaf
Les notes de frais sont l’un des points examinés lors du contrôle Urssaf. En effet, il est important de rappeler que l’organisme ne vient jamais directement contrôler le CSE mais plutôt l’entreprise. Et de ce fait, il vérifie comment la subvention versée au CSE a été utilisée. La subvention est à la base calculée sur […]