Les faits et l’origine du litige Au sein de la coopérative Cooperl Arc Atlantique, un élu du comité social et économique (CSE) avait été accusé de comportements à connotation sexuelle, suscitant une procédure interne et une revendication de responsabilité à l’encontre de l’employeur. L’affaire concernait la question de savoir si la coopérative pouvait voir sa […]
Plus de 100 entreprises se sont déjà mobilisées aux côtés de l’Institut national du cancer pour améliorer l’accompagnement des salariés touchés par la maladie. Avec 40% de personnes en activité au moment de l’annonce du diagnostic, le cancer survient régulièrement dans la vie professionnelle. L’amélioration de sa prise en compte constitue aujourd’hui un véritable enjeu […]
Le télétravail, défini par l’article L. 1222-9 du Code du travail, est devenu un pilier des nouvelles organisations professionnelles. Parmi les questions récurrentes que soulève ce dispositif figurent celles-ci : l’employeur peut-il exiger du salarié qu’il revienne dans les locaux de l’entreprise ? Et à quels frais et indemnités le télétravailleur peut-il prétendre ? Le […]
