Prestataires et fournisseurs du CSE : comment bien les choisir ?
Il est acquis depuis plusieurs années que le comité doit être considéré, lorsqu’il contracte dans le cadre de ses missions légales, comme un non-professionnel et, à ce titre, bénéficier d’une partie de la protection qu’offre le droit de la consommation (Cass. 1re civ., 15 juin 2016, n° 15-17.369). Pour autant le CSE doit rester particulièrement vigilant […]