Une convention de forfait jours est un accord entre l’employeur et le salarié qui permet de décompter le temps de travail non pas en heures mais en jours sur l’année. Ce type de convention est particulièrement adapté aux cadres et aux salariés dont l’autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps est importante. La conclusion […]
Le CSE n’a pas redistribué les rôles entre suppléants et titulaires mais a coupé un fil important qui reliait les premiers à la vie de l’instance en leur retirant l’accès aux réunions avec l’employeur. Pourtant, ces élus ont les mêmes missions que les titulaires et sont bien plus que des remplaçants : le CSE est […]
Les pratiques addictives existent dans tous les milieux professionnels. Leur origine peut être liée à la vie privée mais aussi à la vie professionnelle et finalement aux deux. Si avoir un emploi peut protéger de dérives, des conditions de travail et un environnement professionnel peuvent à l’inverse encourager la consommation, et avoir un effet néfaste […]
Depuis 2017, et le paquet d’ordonnances dites « Macron », les élus des CSE ont obtenu des droits à la formation afin de mieux connaître le fonctionnement du CSE et de ses attributions, mais aussi, et surtout, de mieux remplir leurs nombreuses missions. Loin d’être optionnelles, certaines de ces formations sont d’ailleurs obligatoires. « Investir […]
Le développement de l’intelligence artificielle bouleverse en profondeur le monde de l’entreprise, soulevant de nombreux défis et suscitant des controverses. C’est dans ce contexte que le règlement n°2024/1689 du 13 juin 2024 encourage les employeurs à faire preuve de prudence et à privilégier le dialogue social lors de l’introduction de cette technologie. Par une décision […]
Le télétravail, défini par l’article L. 1222-9 du Code du travail, est devenu un pilier des nouvelles organisations professionnelles. Parmi les questions récurrentes que soulève ce dispositif figurent celles-ci : l’employeur peut-il exiger du salarié qu’il revienne dans les locaux de l’entreprise ? Et à quels frais et indemnités le télétravailleur peut-il prétendre ? Le […]
Les pratiques sont très diverses : essentielles pour certains CSE, inexistantes ou assoupies pour d’autres. La loi prévoit que les comités des entreprises de plus de 300 salariés puissent être épaulés pour exercer leurs attributions par différentes commissions. Autrefois obligatoires, certaines comme la commission de la formation ne sont plus que supplétives ; c’est-à-dire qu’un […]
Un dialogue social constructif ne peut exister sans chercher à équilibrer les moyens pour travailler. Pour le CSE, cela passe donc par des moyens légaux mais ceux-ci ont été considérablement réduits avec la réforme du Code du travail de 2017. Bien sûr l’ordonnance sur le CSE n’interdit pas aux élus de bénéficier des mêmes moyens […]
Le Code du travail a toujours demandé aux comités d’avoir un règlement intérieur mais comme pour beaucoup d’obligations non assorties de sanction, le sujet est parfois remis aux calendres grecques et le projet ne voit pas le jour. L’obligation légale a été rappelée en 2014 quand il est devenu obligatoire pour les comités de fixer […]
Un certain nombre de nos clients viennent d’être redressés par l’Urssaf sur l’activité « soutien scolaire » proposée par les plateformes. En effet, l’organisme considère que le soutien scolaire ne rentre pas dans le cadre des activités sociales et culturelles, comme le confirme l’extrait des observations de l’Urssaf suivant : « S’agissant d’un contrat d’abonnement souscrit […]
Le 14 février 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné la suspension du déploiement d’outils d’intelligence artificielle dans une entreprise en raison de l’absence de consultation préalable de son CSE. Cette décision souligne l’importance de respecter les obligations légales en matière de dialogue social lors de l’introduction de nouvelles technologies susceptibles de modifier les […]
On ne le dira jamais assez, c’est la finalité de la dépense qui permet de déterminer l’imputation budgétaire, et les dotations du CSE doivent être utilisées conformément à leur objet respectif. Quoiqu’en disent certains marchands ou en pensent quelques élus, cette distinction est essentielle. À défaut, le comité sera hors-la-loi et, pris ou non par […]
La mission du Comité Social et Économique (CSE) est d’assurer le dialogue entre employeur et salariés sur les questions économiques, sociales et de conditions de travail. Afin de mener à bien ses missions, le CSE se réunit régulièrement. Mais qui participe exactement à ces réunions et dans quelles conditions ? Le président du CSE : […]
Jusqu’au 31 décembre 2025, les CSE pourront encore réserver le bénéfice des ASC aux salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté. C’est ce que précise l’Urssaf dans sa note d’actualité du 30 juillet 2024. Pour mémoire, la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 avril 2024, a décidé que le bénéfice des ASC « ne […]
Pour lutter contre les stéréotypes visant les cheveux blonds, crépus ou roux, ou encore les personnes chauves, une proposition de loi entend inscrire dans le Code du travail un nouveau critère de discrimination… Au point de couper les cheveux en quatre ? Peut-on se rendre au travail coiffé comme on le souhaite ? Trancher une […]
Si le retour de la claquette-chaussette cet été a pu faire (sou)rire bon nombre d’entre nous, elle a plus sérieusement fait resurgir, dans certaines entreprises, la question du droit pour l’employeur d’atteindre à la liberté des salariés de se vêtir librement. Si des restrictions sont largement admises pour des motifs de santé et de sécurité, […]
Secrétaires de CSE, le saviez-vous ? La loi vous permet de sous-traiter la rédaction des PV de CSE à l’agence Compte-rendu.fr. C’est l’article D2315-27 du Code du travail. Il précise que « l’employeur ou la délégation du personnel du CSE peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE ». Profitez de ce […]
© iStock Les comportements sexistes restent fréquents dans le monde du travail, alors qu’une large palette d’outils, parfois méconnus, est à la disposition des comités sociaux et économiques pour lutter contre les agissements de ce type. Par Estelle Denoual, avocate en droit social et droit du travail chez Greenwich Entre les blagues de mauvais goût […]
© Photo iStock. Prérogative du CSE dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le recours à l’expertise s’inscrit comme un outil majeur à la disposition des élus en matière de santé, sécurité et de conditions de travail dans l’entreprise. Dans quel cadre le CSE peut-il y avoir recours ? Par Par Alexandre Chernet, consultant senior […]
© iStock Vous avez des questions sur l’actu ? Le cabinet Greenwich a des réponses ! Les salons sont l’occasion pour la rédaction de rencontrer et écouter ses lecteurs. Nous avons donc soumis à Maître Alexandre Barbotin, avocat associé du cabinet Greenwich Avocats, certaines de vos interrogations… Suite au renforcement de la protection des lanceurs d’alerte, qu’est-ce […]
Déployé à marche forcée lors de la crise sanitaire et désormais ancré dans notre quotidien, le télétravail se trouve accentué avec la crise de l’énergie, les pénuries d’essence… « Mais le droit du travail n’a pas suivi ce mouvement et il existe de nombreux vides juridiques avec peu de certitudes et de nombreuses zones d’ombre », alerte […]
© iStock Quatre ans après les ordonnances réformant le Code du travail, le bilan -provisoire – réalisé à la demande du gouvernement – s’inquiète de la réforme des institutions du personnel… Création du comité social et économique (CSE), primauté de la négociation d’entreprise sur celle de branche, nouvelles modalités de conclusion d’accords dans les petites […]
