La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est venue renforcer le cadre juridique en matière de lutte contre les discriminations au travail en créant, à l’article L. 1131-2 du Code du travail, une obligation de formation à la charge des entreprises d’au moins 300 salariés et de toutes celles, […]
À Vic-Fezensac, l’avenir de l’usine Gerstube — détruite par un incendie au printemps — suscite une profonde inquiétude. À l’issue de la réunion du 5 décembre, les élus du Comité Social et Économique ont rendu un avis nettement opposé au projet présenté par la direction. Le message est clair : pour les représentants du personnel, les conditions […]
Tous les salariés en France sont concernés par la directive de transparence salariale, mais… 93,8 % des entreprises ne disposeront pas d’un dispositif complet d’ici le 7 juin 2026. « En France, on compte environ 27 millions de salariés(Insee, 2024). Parmi eux, environ 15 millions travaillent dans des entreprises des secteurs marchands (industrie, construction, commerce, services…**), cibles de notre enquête. Contrairement à beaucoup d’articles qui prétendent que […]
Les Activités Sociales et Culturelles (ASC) connaissent une profonde mutation. Entre exigences réglementaires, attentes accrues des salariés et impératifs de durabilité, les élus du CSE doivent repenser leurs actions. Un tournant que B2trip en tant qu’acteur engagé, accompagne de près. 🌿Un contexte en pleine redéfinition Historiquement, les ASC constituent la dimension la plus visible et […]
L’année 2025 marque un tournant majeur pour les Comités sociaux et économiques. Les règles encadrant les activités sociales et culturelles — ces avantages si prisés des salariés — évoluent, et tous les élus doivent s’y préparer. À la clé : la fin des conditions d’ancienneté dans l’accès aux prestations, et la nécessité d’une mise en conformité avant le 31 décembre […]
Une désignation encadrée par la loi La désignation du trésorier du Comité Social et Économique est expressément prévue par l’article L. 2315-23, alinéa 3 du Code du travail, qui impose que cette fonction soit attribuée à un membre titulaire du comité. Cette désignation s’effectue au moment de la constitution du bureau du CSE, en général lors de la […]
« Les achats groupés orchestrés par le CSE, une stratégie judicieusement encadrée au service du pouvoir d’achat des salariés » Les initiatives d’achats groupés initiées par le comité social et économique (CSE) s’érigent en véritables stratégies d’entreprise, visant à renforcer le bien-être des employés par l’accès privilégié à des biens et services à tarifs préférentiels. […]
La protection des données des salariés est une obligation règlementaire pour le CSE. Nous vous offrons simplicité et efficacité dans votre conformité RGPD : Pack de documents juridiques spécifiques au CSE avec un accompagnement par des avocats experts. www.mydatapartner.com Contact : 01 56 59 42 89 / contact@mydatapartner.com
