Contentieux

Tentative de suicide d’un salarié : la demande du CSE d’Orano rejetée par le tribunal de Cherbourg
À Cherbourg (Manche), le tribunal s’est prononcé sur le différend entre Orano et son CSE…
Le 30 mai 2025 - 2 min de lecture
- Contentieux
- Contestation
- CSE

Le déploiement de l’IA interrompu à l’initiative du CSE
Le développement de l’intelligence artificielle bouleverse en profondeur le monde de l’entreprise, soulevant de nombreux…
Le 2 mai 2025 - 5 min de lecture
- Code du travail
- Conditions
- Consultation

Souriez, vous êtes filmés !
La preuve est un sujet primordial en droit du travail et, en particulier, dans le…
Le 18 février 2025 - 4 min de lecture
- Contentieux
- Cour de cassation
- Discrimination

Liberté vestimentaire au travail : Que dit la loi ?
Si le retour de la claquette-chaussette cet été a pu faire (sou)rire bon nombre d’entre…
Le 14 novembre 2024 - 6 min de lecture
- Code du travail
- Contentieux
- Discriminations