Crédit d’heures
Dépassement du crédit d’heures de délégation : les règles à connaître pour les élus du CSE

Les heures de délégation constituent un droit essentiel pour les représentants du personnel. Elles permettent…

Le 14 novembre 2025 - 5 min de lecture

  • Accompagnement juridique
  • Conseil
  • Crédit
Heures de délégation : Impossible de bien exercer le mandat sans elles !

Le législateur n’a pas conçu le crédit d’heures pour que le mandat s’exécute « en…

Le 2 septembre 2025 - 5 min de lecture

  • Anticipation
  • Attributions
  • Attributs
Commissions : Des instances représentatives supplémentaires à considérer avec sérieux

La loi prévoit que les CSE peuvent être épaulés pour exercer leurs attributions par différentes…

Le 7 juillet 2025 - 6 min de lecture

  • Accords
  • Attributions
  • Commission économique
Référent harcèlement sexuel au CSE : un rôle clé pour prévenir les dérives en entreprise

Depuis 2019, chaque Comité Social et Économique (CSE) doit désigner un référent dédié à la…

Le 17 juin 2025 - 4 min de lecture

  • Agissements sexistes
  • Bien-être
  • Climat social
Négociation annuelle obligatoire : Ne manquez aucune étape !

Rendez-vous attendu par les salariés, la négociation annuelle obligatoire NAO n’est pas toujours à la…

Le 29 avril 2025 - 15 min de lecture

  • Analyses
  • Argumentaire
  • Base de données économiques sociales et environnementales
Des commissions en soutien du CSE

Les pratiques sont très diverses : essentielles pour certains CSE, inexistantes ou assoupies pour d’autres.

Le 17 avril 2025 - 6 min de lecture

  • Accords
  • Attributions
  • Budgets
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