Congés payés : Deux arrêts favorables aux salariés
Un salarié placé en arrêt maladie lors d’un congé payé a le droit de reporter ses congés, a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 septembre 2025. Jusqu’alors, ce n’était pas le cas. La jurisprudence française s’est finalement alignée sur le droit européen en vigueur depuis plus de vingt ans. En effet, […]
Droit social : Un salarié licencié peut exiger la totalité de ses e-mails
Il y a quelques mois, un salarié licencié a requis la communication de ses e-mails professionnels sur toute la durée de son contrat de travail auprès de son employeur. Le 18 juin dernier, la Cour de cassation a tranché : les courriels professionnels et leurs métadonnées (dates, horaires, expéditeurs, destinataires), sont des données personnelles au […]
Sondage transparence salariale : 93,8 % des entreprises ne disposeront pas d’un dispositif complet d’ici le 7 juin 2026
Tous les salariés en France sont concernés par la directive de transparence salariale, mais… 93,8 % des entreprises ne disposeront pas d’un dispositif complet d’ici le 7 juin 2026. « En France, on compte environ 27 millions de salariés(Insee, 2024). Parmi eux, environ 15 millions travaillent dans des entreprises des secteurs marchands (industrie, construction, commerce, services…**), cibles de notre enquête. Contrairement à beaucoup d’articles qui prétendent que […]
Droit de retrait : ce que vous devez absolument maîtriser en tant que CSE
En tant que membres du CSE, vous êtes souvent les premiers sollicités lorsqu’un salarié estime que sa sécurité est menacée. Le droit de retrait devient alors un levier essentiel pour éviter un accident grave, d’autant plus qu’en hiver, les conditions de travail peuvent rapidement se dégrader (froid intense, verglas, équipements gelés, risques accrus de chute […]
Dépassement du crédit d’heures de délégation : les règles à connaître pour les élus du CSE
Les heures de délégation constituent un droit essentiel pour les représentants du personnel. Elles permettent aux élus du comité social et économique (CSE) d’exercer leurs missions de représentation pendant leur temps de travail, sans perte de rémunération. Ces heures sont considérées comme du temps de travail effectif et doivent être accordées par l’employeur dans les […]
Grève et CSE : Mode d’emploi d’un droit encadré
La grève reste l’un des leviers les plus puissants pour défendre des revendications collectives. Mais derrière l’image de piquets, de pancartes et d’usines bloquées, la réalité est bien plus cadrée qu’il n’y paraît. Quels sont les droits des salariés ? Quelles obligations doivent être respectées ? Et surtout, quelle est la place du comité social […]
Droit à la déconnexion : Un levier pour la santé mentale et la QVCT ?
Depuis plusieurs années, la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle s’estompe. L’omniprésence des outils numériques a profondément transformé les rythmes de travail, au point que de nombreux salariés peinent à « décrocher », une fois leur journée terminée. Dans ce contexte, le droit à la déconnexion, inscrit dans le Code du travail depuis la […]
Bon plan : Le Pass Colo, une aide cumulable notamment avec celles du CSE
Mme Sarah El Haïry, ex-ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, s’était rendue à la Grande-Motte, dans l’Hérault, le 11 avril dernier pour lancer le Pass colo. Mise en place par le gouvernement dans le cadre du Pacte des solidarités, cette nouvelle aide aux familles modestes et aux classes moyennes vise […]
Droit : Un CSE peut faire annuler un accord
Un CSE peut demander à annuler un accord qui remet en cause ses prérogatives, à condition toutefois que le périmètre du comité soit le même que celui de l’accord. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 juillet 2024. Jusqu’à présent, un CSE pouvait seulement demander l’annulation d’une clause d’un […]
L’assistance juridique : ne privez pas votre CSE de ce soutien !
Indispensable au quotidien pour renseigner les salariés, un support juridique permanent permet d’être un interlocuteur vigilant et pertinent pour proposer, argumenter lors des consultations, alerter quand c’est nécessaire et, bien sûr, négocier vos accords… Le chef d’entreprise est entouré de conseils, pourquoi le CSE serait-il moins bien loti ? Ne faites pas l’impasse ! Les […]
Un Code du travail inadapté au homeoffice selon Maître Émilie Meridjen
Déployé à marche forcée lors de la crise sanitaire et désormais ancré dans notre quotidien, le télétravail se trouve accentué avec la crise de l’énergie, les pénuries d’essence… « Mais le droit du travail n’a pas suivi ce mouvement et il existe de nombreux vides juridiques avec peu de certitudes et de nombreuses zones d’ombre », alerte […]
Un nouveau site Caf plus inclusif
© iStock Avec près de 460 millions de visites en 2021 pour 8 millions d’utilisateurs réguliers, Caf.fr, le site des Allocations familiales est l’un des plus consultés des sites de service public. Il évolue désormais avec une nouvelle ergonomie qui améliore la navigation et l’accès aux informations sur les services et prestations versées par les […]