Congés payés : Deux arrêts favorables aux salariés

Un salarié placé en arrêt maladie lors d’un congé payé a le droit de reporter ses congés, a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 septembre 2025. Jusqu’alors, ce n’était pas le cas. La jurisprudence française s’est finalement alignée sur le droit européen en vigueur depuis plus de vingt ans. En effet, […]
Droit au repos : Quelles sont les nouvelles règles en matière de CP & d’arrêt maladie ?

Après avoir limité l’acquisition de jours de congés payés pendant un arrêt maladie, la France s’est finalement alignée sur le droit européen qui consacre une place plus importante au droit au repos. Pendant de nombreuses années, le droit français s’est montré réfractaire à ce qu’un salarié en arrêt pour une maladie non professionnelle puisse, pendant […]