Un permanent syndical ne peut demander le remboursement de frais professionnels qu’il n’a pas engagés, ni d’indemnités pour une astreinte qu’il n’a pas assurée. Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans deux arrêts rendus le 1er octobre. Dans la première affaire, un postier titulaire de plusieurs mandats sollicitait le maintien de la prime […]
À Vic-Fezensac, l’avenir de l’usine Gerstube — détruite par un incendie au printemps — suscite une profonde inquiétude. À l’issue de la réunion du 5 décembre, les élus du Comité Social et Économique ont rendu un avis nettement opposé au projet présenté par la direction. Le message est clair : pour les représentants du personnel, les conditions […]
Durant les années 2020-2022, 68 % des établissements de plus de 10 salariés du secteur privé non agricole connaissent au moins un conflit au travail, qu’il soit collectif ou individuel. Cette part est stable par rapport à la période 2014-2016. La conflictualité collective (grève, débrayage, pétition, etc.) concerne 11 % des établissements de plus de 10 salariés […]
Le télétravail, défini par l’article L. 1222-9 du Code du travail, est devenu un pilier des nouvelles organisations professionnelles. Parmi les questions récurrentes que soulève ce dispositif figurent celles-ci : l’employeur peut-il exiger du salarié qu’il revienne dans les locaux de l’entreprise ? Et à quels frais et indemnités le télétravailleur peut-il prétendre ? Le […]
Déployé à marche forcée lors de la crise sanitaire et désormais ancré dans notre quotidien, le télétravail se trouve accentué avec la crise de l’énergie, les pénuries d’essence… « Mais le droit du travail n’a pas suivi ce mouvement et il existe de nombreux vides juridiques avec peu de certitudes et de nombreuses zones d’ombre », alerte […]
© iStock Céline Bauer est présidente du groupe de travail ressources humaines d’Absoluce (730 collaborateurs, CA de 66 M€), réseau de 24 cabinets indépendants d’expertise comptable, d’audit et de conseil, répartis sur 55 sites sur toute la France. Elle présente les nouveautés du forfait Mobilités durables. Depuis mai 2020, l’employeur a la possibilité d’attribuer aux […]
