En cas de danger grave et imminent, tout membre du CSE dispose d’un droit d’alerte qui oblige l’employeur à procéder immédiatement à une enquête avec le représentant du CSE ayant signalé le danger et à prendre les dispositions nécessaires pour y remédier1. Les enquêtes en cas d’exercice du droit d’alerte Il convient d’insister sur le […]
Les heures supplémentaires, c’est un sujet qui revient souvent sur la table lors des réunions CSE. Entre salariés qui se plaignent de ne pas être payés correctement, bulletins de paie peu clairs et dépassements de durées maximales, vous êtes régulièrement sollicité pour alerter ou intervenir. L’actualité du 10 septembre 2025 renforce encore l’importance de votre […]
Le législateur n’a pas conçu le crédit d’heures pour que le mandat s’exécute « en plus » du travail mais pour que l’employeur laisse du temps (de travail) au représentant du personnel pour exercer son mandat. La règle : le crédit d’heures se prend sur les horaires de travail du salarié même si cette règle […]
La prévention de la santé et de la sécurité des salariés est un enjeu fondamental aux conséquences humaines, juridiques et financières importantes. Le manque de temps ou la méconnaissance conduisent parfois les employeurs à en sous-estimer les impacts. Pourtant, les obligations réglementaires exigent des compétences pointues. C’est pourquoi Capi Consult accompagne les dirigeants d’entreprise et […]
Depuis leur prise de fonction, Catherine VAUTRIN, Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, et Astrid PANOSYAN-BOUVET, Ministre chargée du Travail et de l’Emploi, ont toujours manifesté leur soutien aux agents de contrôle ayant fait l’objet de violences, menaces, intimidations ou outrages lors d’actions de contrôle engagées auprès d’entreprises ou sur […]
1️⃣ Le référent harcèlement sexuel n’est pas un thérapeute Le référent n’est ni psychologue, ni enquêteur, ni juge : son rôle est d’écouter, orienter, et alerter si nécessaire. Il agit toujours dans le respect du secret professionnel. 2️⃣ Le nom du harcèlement sexuel doit être visible dans l’entreprise Le nom et les coordonnées du référent doivent être […]
L’expérience de la 1re mandature CSE n’a pas servi de leçon ou faut-il croire que des employeurs s’en satisfont ? Ils sont si peu nombreux à considérer utile d’avoir des représentants du personnel dédiés au sein d’une commission en charge des questions de santé, sécurité et conditions de travail. Pourtant, la France est le mauvais élève […]
Les pratiques sont très diverses : essentielles pour certains CSE, inexistantes ou assoupies pour d’autres. La loi prévoit que les comités des entreprises de plus de 300 salariés puissent être épaulés pour exercer leurs attributions par différentes commissions. Autrefois obligatoires, certaines comme la commission de la formation ne sont plus que supplétives ; c’est-à-dire qu’un […]
Dans la vie d’un représentant du personnel, il arrive que des circonstances personnelles ou professionnelles amènent à vouloir quitter son mandat avant son terme. Si vous êtes membre élu du CSE, sachez que la démission de votre mandat est une démarche simple, encadrée par quelques règles de base. Ce départ anticipé n’a aucun impact sur […]
© iStock Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, a présenté la Campagne 2023 du système d’inspection du travail, amorcée en mars. À savoir le contrôle du travail à temps partiel dans les secteurs du nettoyage, des services à la personne et de l’aide à domicile. Des contrôles seront réalisés par […]
© iStock Les services de l’inspection du travail ont effectué plus de 255 000 interventions en 2021, portant majoritairement sur des actions relatives à la lutte contre le travail illégal, à la prévention des chutes de hauteur, et à la mobilisation face à la crise sanitaire liée à la Covid-19. Le nombre des interventions portant […]
© iStock Le principe n’a pas changé : ces entreprises doivent mesurer les écarts de rémunération entre femmes et hommes à partir de 4 ou 5 indicateurs (selon l’effectif). Elles ont ensuite l’obligation de publier la note globale de l’index et la note obtenue à chacun des indicateurs sur le site internet de l’entreprise. Le principe […]
